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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200595

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.643 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNF Floerger

Source officielle

Page 19 sur 507

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CC

civ2

613722facd58014677403f4d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Patrick Z..., demeurant : 07120 Chauzon, 5°/ de Mme Florence Y..., demeurant : 07120 Ruoms, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260321

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

La société Florette France GMS est, dès lors, fondée à demander l'annulation, pour ce motif, de cet arrêt.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Floret en proclamant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Florette GMS France a porté plainte contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10505

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société Holding Floret

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

William B..., juge à la cour de district des Etats-Unis pour la Floride du A... ; "aux motifs qu'à titre liminaire, John X... sollicite dans le mémoire déposé par son conseil, le renvoi de l'affaire

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Albert X

61372574cd5801467741ddad

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

commettre le délit de faux le dirigeant d'une société qui a, pour obtenir un marché important, faussement qualifié sa société de "company" et mentionné un capital social de 2 500 000 US $ au lieu de 50 000 florins

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b7b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour homicide involontaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29c4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447d1cdc6046d472ee5f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44808cdc6046d472eea07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b11

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Florence, dont le siège social est ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e210

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P267 Société PROJEX [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809e

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Volvo Trucks France, laquelle faisait valoir que certaines des pièces sollicitées n'étaient pas pertinentes et que la méthode employée procédait d'un audit de l'ensemble des incidents rencontrés sur la flotte

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort d'informations transmises par les autorités fiscales anglaises que la société Amitel, sise 2nd Floor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200600

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Y] a été blessé par la chute du mât d'une foreuse louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea fleet, devenue les sociétés MMA IARD et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b783cdc6046d471614c2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00134 ENTRE : Association SAVOIEXPO [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle