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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00399
27 avril 2011
27 avril 2011
soumet l'inventaire à aucune forme particulière ; qu'ayant constaté que les fichiers sélectionnés et leur arborescence ont été gravés sur un DVD-Rom à usage unique et que l'inventaire des fichiers copiés
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6742
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXGL CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 mai 2020 RG:2019000560 S.A.S.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96b
20 septembre 1993
20 septembre 1993
Y... et des conditions de la manipulation et de la dissimulation ultérieure de son corps, selon des circonstances de fait qui ne faisaient pas partie de la prévention -présence alléguée d'un tiers, aide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110689
29 septembre 2021
29 septembre 2021
L'acte contesté est un écrit rédigé à la main sur deux feuillets cohérents entre eux.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4SD
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835782
11 juin 1993
11 juin 1993
Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.62-1 du code électoral : "Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248136
13 décembre 2010
13 décembre 2010
naissance produits pour les deux enfants sont dépourvus des mentions officielles permettant de leur reconnaître un caractère authentique ; qu'en particulier, ne figure ni la date de délivrance des copies
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e55fde28ee4207112f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
foi jusqu'à inscription de faux, indique que la signification porte sur la déclaration d'appel, les conclusions d'appel et les pièces de l'appelant, précisant en fin d'acte que celui-ci comporte 57 feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
No : 07/03340 Minute N° : 12M 9 /08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Henri- Paul STUCK Me SCHWOB ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officiellecr
61372548cd5801467741c75f
10 mai 1988
10 mai 1988
application des dispositions des réglements du Conseil des communautés européennes 543 / 69 du 25 mars 1969 et 1463 / 70 du 20 juillet 1970, alors applicables ; qu'ayant procédé au prélèvement de feuillets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - le tribunal ne lui a pas permis de régulariser dans les 15 jours de la transmission ; cependant il a transmis dès le 20 novembre copie de tous les accusés de réception ; il a également
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000fcdc6046d4767fb7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7HP
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, si les motifs du refus en litige font référence au non-respect du délai de transmission règlementaire de ses feuillets de pêche par M.
Source officielleChambre 1-1
67061e08fde28ee420710f5b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le dernier feuillet de l'acte mentionne qu'il comporte cinq feuillets.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de cet acte, il est précisé qu’il comporte 5 feuillets.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e4
10 mai 1994
10 mai 1994
; Que, par exploit du 23 mars 1989, dénonciation et remise en copie de ladite assignation ont été faites au procureur de la République ; Que Jacques H. a fait signifier à Jean M. une offre de preuve
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7834a8121050008662e43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tamoul qui a signé les décisions précitées, que figure sur la décision de placement en zone d'attente que l'intéressé 'est invité à signer avec nous le present proces- verbal ainsi que l'ensemble des feuillets
Source officiellecomm
61372380cd5801467740aa4d
18 avril 2000
18 avril 2000
l'intervention et décider, à tout moment, d'office ou à la requête des parties, la suspension ou l'arrêt de la visite ; qu'il en résulte que sa mission s'achève à la fin des opérations, lors de la remise de la copie
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2103281_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au cours de l'instruction de la présente instance, le ministre des armées a transmis l'intégralité de ses feuilles de notations, un feuillet d'enregistrement de ses bulletins de punition, la copie de son
Source officiellePage 19 sur 93