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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En l'état de l'instruction, le moyen par lequel Mme C, qui soutient à juste titre que les griefs de fraude esquissés par le préfet à travers les motifs de son arrêté sont insuffisamment étayés, invoque
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Devant la Cour, le prévenu déclare que les faits ont été commis parce qu'il a " esquivé " un geste de sa mère et qu'il n'a pas " vraiment " de problème d'alcool.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300065
13 janvier 2009
13 janvier 2009
total la somme de 120.466, 59 ; que la Société CAMIF HABITAT ne prend pas en compte une somme de 548, 82 versée à l'architecte du CCH au titre d'une étude préalable de faisabilité comprenant « une esquisse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905558_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle précisait que ce projet serait retravaillé par la société Sages, concessionnaire de l'opération d'aménagement, afin " d'affiner et intégrer certaines modifications substantielles par rapport à l'esquisse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10023
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[E] a réalisé les plans d'esquisse d'avant-projet et le permis de construire de sa maison et précise qu'il est entièrement satisfait de la maison Chevalier Girod et de son gérant M.
Source officielleChambre 4-8
63660af2bb0cef7f7427918b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
barème d'indemnisation relatif au syndrome algodystrophique, précisant que lors des tests de la main droite il a été constaté: 'enroulement des doigts dans la paume non réalisé, pince pouce index esquissée
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
La copie conforme à l'esquisse d'étages numéro 186C pour cette résidence dressé par M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette mission architecte comprenait une tranche ferme comprenant l'esquisse, l'avant-projet sommaire, la demande de permis, l'avant-projet définitif et les plans de vente, moyennant des honoraires s'élevant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
11 janvier 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Représentée par Me Richard ESQUIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[Adresse 1] [Localité 1] / Luxembourg Représentée par Me Richard ESQUIER de l'Association Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Représentant légal : M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la mairie de [Localité 7]), aux côtés d’autres sociétés d’architectures aux fins d’effectuer une étude de capacité sur le site du terrain de la Cascade à [Localité 7] ; que des premiers plans et esquisses
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
été contrainte par la société Localille de commencer les travaux dès la fin de l'année 1993, avant la délivrance du permis de construire pour des motifs de défiscalisation et avoir repris le projet esquissé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
état de cause, il existe un délai de six mois entre l’estimation de mai 2021 et l’établissement de l’avant-projet définitif ; or le prix de la construction s’est envolé à la fin de l’année 2021 ; l’esquisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8c
11 septembre 2012
11 septembre 2012
. - exécutions des plans d'après les esquisses qui vous seront apportées : plans, élévations, plans de détails, - dessins perspectives en 3D, - dessins techniques avec clarté et logique : cotation et définition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle précise que l’examen des séquelles avait mis en évidence une limitation de la flexion extension de 40° de la cheville, une boiterie d’esquive, une gêne douloureuse à la marche ainsi qu’au repos, y
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c7
15 avril 2025
15 avril 2025
L'architecte avait notamment pour mission de réaliser les esquisses, de faire les études d'avant-projet et de monter le dossier de demande de permis de construire, moyennant des honoraires fixés à 6 000
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301298
26 novembre 2015
26 novembre 2015
2007 à 9 heures, objet de la réunion : synthèse sur le PC, mise au point technique du projet, lancements des CCTP, définition du planning travaux, information sur les réservations ventes » ;- des esquisses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711
7 avril 2009
7 avril 2009
l'employeur insistait sur la circonstance que le niveau qui était accordé à la salariée, c'est-à-dire niveau IV position 1 était parfaitement conforme aux fonctions exercées dans la mesure où les esquisses
Source officiellecr
LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200
12 mars 2013
12 mars 2013
premier tir, le gendarme Y...se trouvait sur la droite de l'avant du véhicule, dans une zone comprise entre un et deux mètres environ, la zone de tir apparaissant à l'expert compatible avec un mouvement d'esquive
Source officielle1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
rapports avec la maîtrise d'œuvre, alors applicable : " () Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : / 1° Les études d'esquisse
Source officiellePage 19 sur 65