STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rufino X...

[N] rappelle que, le 18 septembre 2009, suite à un geste malencontreux de Monsieur [R], il a chuté dans les escaliers de la propriété de Mme [R], escalier dont il incrimine, en cause d'appel, la dangerosité

paiement de dommages-intérêts pour désordres ou non-exécutions constatés dans la réalisation des rideaux métalliques, des portes des réfrigérateurs et des toilettes, du carrelage antidérapant et de l'escalier

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0122, substitué sur l'audience par Me Rufino

Y..., grimpeur confirmé et rompu aux pratiques de l'escalade avait accepté les risques anormaux inhérents à la situation objectivement dangereuse créée par la décision commune des deux grimpeurs de s'équiper

qu'elle a aussi, avec l'accord du propriétaire, et pour constituer une chambre forte, réuni à sa propre cave deux autres caves comprises dans la location et les a reliées au rez-de-chaussée par un escalier

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJ5 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LH4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LGG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757T4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04477 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YS Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la société Escude

Une partie du mur en parpaings s'est effondrée sur le terrain sous-jacent, nous constatons qu'un escalier en béton s'est également effondré.

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 Madame [S] [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 SOCIETE HOME LANGUAGE LIMITED [

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Leloucha X... a contracté mariage en France, le 14 mars 1970, avec Essaid

qu'il avait commis des fautes en abandonnant le navire pendant trois jours, sans prendre de précautions élémentaires, en omettant de téléphoner ou de télégraphier à l'armateur pour le prévenir de cette escale