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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8003029105dbedc26c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au Pôle national des certificats d'économies d'énergie ('PNCEE'), dépendant de la Direction générale de l'énergie et du Climat ('DGEC'), puis de négocier la vente des CEE sur la plateforme de marché Emmy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00443

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

France devenue B & B, qui anime un réseau de franchise dans le secteur de la bijouterie, a conclu deux contrats de franchise, le 6 mars 2001 avec M. et Mme Y...agissant en leur nom et pour la société Emma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01292

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

agricole mutuel d'Aquitaine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, que sur le pourvoi incident relevé par Mme Michèle X..., venant aux droits de Roger X... et Emma

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071458

—

29 février 2024

29 février 2024

UN ACCORD SUR UNE NOUVELLE SOLUTION D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « 6 EME SOLUTION RTT »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887902

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13 EME MOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954154

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE BATEAUX PARISIENS DU 10/07/2008 SUR LA PRIME DU 13 EME MOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d8

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

De cette union sont issus deux enfants : Emma née le 19 octobre 1994 et Camille né le 23 mars 1997.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1f2

Cassation

20 août 1986

20 août 1986

; Attendu qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure suivie contre Y... qu'à l'effet de traduire en français des actes rédigés en langue espagnole, le juge d'instruction a commis la dame Emma

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425412

—

1 mars 2023

1 mars 2023

AVENANT CATEGORIEL POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO DE 2005 ET 2006 RELATIVES A LA PRIME DITE DE 14 EME MOIS

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f963cdc6046d476b6598

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb96cdc6046d476b8e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL S21Y prise en la personne de Me [U] [R], comme liquidateur, Maintient la SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67b0dcdc6046d47626dfa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6829ecdc6046d4763013d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS

69f6ba91cdc6046d4766957f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c80bcdc6046d4767709c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7f2acdc6046d47f912ac

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db809fcdc6046d47f929fd

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHEMITH, Emmerson

SIREN 513137448Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

EMMEKO

SIREN 940591282Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MI EMMEN' A OU

SIREN 931984256Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

VILLIAUMEY, Marie-Pia, Philippine, Emmeline

SIREN 920094422Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

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Créations

Kipasa, Patrick Emmery

SIREN 947687232Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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