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400 résultats pour « Emilie LABEYRIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Madame Catherine Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205115_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

la pièce n°5 nouvellement produite par l'Etat démontre que l'invitation faite à l'exposante de tenir compte d'une durée de 2 ans, au lieu des 3 ans contractuellement prévus, n'est intervenue que par email

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

substituée par Me BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 114 avenue Emile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD002849395

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

C'est faire confiance au labeur créateur de la masse et de l'artiste. Pour cette raison, ce livre apparaît aussi bien comme un entretien qu'un appel.   » 13.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP002484694

Admin. suprême

9 septembre 1997

9 septembre 1997

    Les requérants, de nationalité française, nés en 1954 et 1955, sont domiciliés à Labry et à La Maxe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

parties en novembre 2020 ; Un permis de construire modificatif a été demandé en mars 2021 et obtenu le 10 août 2021 ; A l'occasion d'un entretien au siège de JLRF, puis par lettre recommandée doublée d'email

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le défaut d'intérêt à agir soulevé par la société Edf : Selon l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Menuiseries extérieures fournies et posées par Label Menuiseries - Les fixations sont réalisées sans pattes équerres par perçage en angle et en biais des dormants PVC, certaines déforment les dormants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

°/ Mme Hannah EEEEEE..., domiciliée [...] , 150°/ Mme Lynnette GGG..., domiciliée [...] , 151°/ Mme Eloise FFFFFF..., domiciliée [...] , 152°/ Mme Belinda GGGGGG..., domiciliée [...] , 153°/ Mme Emily

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163b800b88d7e4ae5cfe39f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a : 'sur l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, 'déclaré la société CONCURRENCE recevable en son opposition, 'constaté que les factures émises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du plan local d'urbanisme ; - le processus d'élaboration du plan local d'urbanisme est incohérent et irrégulier, dans la mesure où l'administration n'a pas pris en considération les observations émises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3be

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Or s'agissant des questions de co-promotion il doit être envisagé d'emblée que la quote-part de Promo midi pouvait être très variable et qu'en tout cas il n'existait pas au moment de la signature du contrat

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e09204c0caeeb991efc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » L’article 32 du même code prévoit qu’”est irrecevable toute prétention émise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 19 février 2025 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 22/09403 APPELANT Monsieur [W] [Z] né le 12 août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Emel

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

professionnel de communiquer : - Tout document permettant d'établir avec certitude le nombre   de produits importés par la société Food matériel professionnel ; - La liste intégrale des factures émises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si la salariée ne peut se prévaloir d'un manquement de l'association au cahier des charges destiné à l'[Localité 7] en vue de la labellisation PASA, s'agissant de stipulation contractuelles auxquelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'affaires réalisé lui permet de figurer parmi les sous-traitants de référence dans les secteurs de l'aéronautique, du spatial et de la défense en France ; - En 2020, le groupe est distingué par le label

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La livraison des parties privatives, à l'occasion desquelles des réserves ont également été émises, s'est échelonnée entre le 2 et le 23 septembre 2013.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En premier lieu, ils observent que Naudet frères ne démontre pas que les haricots étaient trop humides ou comportaient des déchets au regard des normes Label rouge ou Incoterm 2020, ces dernières n’ayant

Source officielle