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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a4cd580146773f58a1

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société a responsabilité limitée Picodot, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

Page 19 sur 593

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Journal officiel
Ventes et cessions

AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric

SIREN 903213940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi

22/09/2021

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Radiations

RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS

SIREN 533277943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

17/02/2019

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Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

06/01/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23/06/2015

Voir →

CC

comm

61372377cd5801467740a2b7

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02323

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141 22 du code du travail.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309447_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 avril 2023, 11 mai 2023 et 20 décembre 2023, la société Cesar Service représentée par Me Renaud, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309449_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette activité peut être exercée par un éditeur de presse pour son propre compte.

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e06

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceed

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

parties étaient fondés sur un mandat ; qu'en effet, aux termes du contrat, la société Alternative diffusion avait l'obligation de vendre pour le compte de la société Royal Tahitian Pearl les ouvrages édités

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184511

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITRICE DE LA REVUE REALITES CLINIQUES, dont le siège est ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569969

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Considérant que la société d'édition de Canal Plus, qui exerce à la fois une activité d'éditeur de services de télévision et une activité de distributeur des services de télévision qu'elle édite, a demandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00790

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2007), rendu en matière de référé, que la société Les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300172

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Industriales SL, société de droit étranger, dont le siège est [...] ), anciennement dénommée EMTE SL et ayant un établissement immatriculé en France, [...] , a formé le pourvoi n° T 18-26.584 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cee

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Anne X..., demeurant ..., défenderesses

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Valls, Montebourg, Hulot et Joffrin devaient être regardés comme des personnalités politiques au sens et pour l'application du second alinéa de l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 et que les éditeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ATLANTICA s'est appropriée sans aucun droit le travail des intimés, a rendu difficile la recherche d'un nouvel éditeur pour l'ouvrage et porté atteinte à l'exploitation future de l'ouvre en décrédibilisant

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812861

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société France Télévisions, éditrice de services de télévision, a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'une demande tendant au règlement

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e7

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par ; 1 ) la société Groupe Médiatique International

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452765.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 40 du même décret, dans sa rédaction applicable : " Les éditeurs de services de cinéma de premières diffusions consacrent chaque année une part de leurs ressources totales nettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200141

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[P] [M], domicilié [Adresse 4], 4°/ Mme [Z] [T], 5°/ Mme [R] [M], toutes deux domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-17.739 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c98

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle