X... reposait sur une faute grave, que les faits sanctionnés s'étaient produits sur le lieu du travail, durant le travail et, pendant obligatoire, avaient été facilités par l'activité officielle de M.

sanctionnée par ce texte en l'absence d'agrément, faute de caractériser des actes d'intermédiation ; " alors, d'autre part, que, en tout état de cause, l'interprète est un partenaire indispensable durant

d'actualisation mensuelle" dans laquelle il se déclarait toujours disponible pour occuper un emploi et renouvelait donc son inscription comme demandeur d'emploi ; que ce procédé lui a permis de percevoir, durant

d'appel a violé l'autorité de la chose jugée et, partant, l'article 1351 du code civil et l'article L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / que, de même pour le calcul de la rémunération brute du salarié durant

pour énoncer qu' "en matière de prévoyance collective, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat... est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant

du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, ayant constaté la réalité de la perte en fibres invoquée par la société Iso Dumont durant

dommages-intérêts pour violation de la clause de respect de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que manque à son obligation de loyauté le directeur d'une agence d'expertise comptable qui, durant

équivalent à celui qu'il occupait initialement, assorti d'une rémunération équivalente ; qu'en outre, la cour dappel a expressément constaté qu'en présence d'un contrat de travail qui avait été suspendu durant

prolonger artificiellement l'activité d'une entreprise et de laisser ainsi, en retardant son dépôt de bilan, s'aggraver le passif social ; qu'en l'espèce, comme l'a elle-même constaté la cour d'appel, durant

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'organisation d'insolvabilité ; "aux motifs que, "il est constant que durant

X... durant la période d'essai, avait couru le risque de ne percevoir aucun dédit-formation en cas de démission du salarié durant cette période, risque dont il devait seul assumer les conséquences, tout

part, que c'est au salarié démissionnaire, débiteur du préavis légal, auquel est réclamé le paiement d'une indemnité compensatrice, qu'il incombe de prouver l'exécution du travail dû à son employeur durant

, si aucune disposition du code de procédure pénale ne permet de contraindre la partie civile à comparaître devant la juridiction correctionnelle, il appartient aux juges, à défaut de confrontation durant

[W] indiquait "qu'il assur(ait) la direction en totale autonomie, et énumère les décisions qu'il a prises durant ces fonctions" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes au titre de sa révocation ainsi que des demandes pécuniaires afférentes, alors « que l'absence du salarié durant la période de suspension

seul peut être considéré comme dirigeant de fait celui qui a exercé en toute indépendance une activité positive de direction de la société se matérialisant par des actes répétés de direction effective durant

toutes les heures d'ouverture du point de vente et ce durant 12 mois sur 12.

dénaturé le contenu de l'attestation précitée et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, 3 ) que Mme X... reconnaissait elle-même dans ses conclusions qu'il était procédé à son remplacement durant