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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Christine épouse Y... qui n'a pas comparu mais a été représentée par son conseil ; - Maître DUBOUT avocat des parties civiles et maître GAILLARD, avocat de madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4af
9 mai 2008
9 mai 2008
Dominique, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître DUBREUIL Cyril, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105359_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300325_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023 et les 18 septembre, 10 octobre et 11 décembre 2023, la société Créer Promotion, représentée par Me Dubrulle
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL
Source officielle2ème Chambre
6979b932cdc6046d47f2e9b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbeb6fcdc6046d4733b7a2
8 avril 2025
8 avril 2025
MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'O FFICE DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS DES VAUXDU LOIR (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205996_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par la société d'avocats Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402954_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Profumo-Gaudillière-Dubaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85615
6 septembre 2001
6 septembre 2001
DUBREUIL, Président et par Madame BERLIE, faisant fonction de greffier, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d6
6 septembre 2001
6 septembre 2001
DUBREUIL, Président et par Madame A..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff483
21 mars 1996
21 mars 1996
Dubreuil, directeur des affaires sociales, dont le siège est route nationale 34, 77144 Chessy-Montevrain, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal d’examiner la régularité de la procédure suivie par la commune de Aniche, lors de la vente du bien situé au 31 rue Auguste Dubray et jouxtant sa propriété. 3.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021b25cdc6046d47658a67
3 avril 2026
3 avril 2026
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleRéférés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 27 Août 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain DUBRAY
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936d7195250be0ae083f
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936e7195250be0ae0864
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officiellePage 19 sur 89