Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

O... et P... sont propriétaires chacun par moitié des parts d'une société domiciliée en Belgique, la SPRL Dimo Invest ; que M.

janvier 2000 ; Que, le même jour, Pierre X... et Jacques Z..., administrateurs de la SAEMS jusqu'en avril 1995, ont été mis en examen du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux reproché à Didier

Didier contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

dernier imputable au vendeur de la grue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement auquel il se réfère, qu'à la suite de l'accident mortel causé par la chute de la flèche d'une grue, Didier

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

Didier et Jean-Louis X... ; que le 23 décembre 1996, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé une augmentation de capital par voie d'apport de titres détenus dans des

réclamation devant ledit établissement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut géographique national a émis des états rendus exécutoires pour recouvrer des sommes dues par la société anonyme Didier

Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M.

Didier X..., domicilié [...]                  , 2°/ M.

X..., ancien salarié de la société en liquidation et licencié le 16 juillet 1993, a été embauché par la société Didier Legrand créée le même jour et exerçant la même activité, suivant contrat à durée indéterminée

X..., ancien salarié de la société en liquidation et licencié le 16 juillet 1993, a été embauché par la société Didier Legrand créée le même jour et exerçant la même activité, suivant contrat à durée indéterminée

, 11 / de Mme Josette C..., demeurant appartement 44, immeuble Forum, 5, place du 8 Mai 1945, 52100 Saint-Dizier, 12 / de Mme Véronique H..., demeurant 29, immeuble Oreste, 1, place Romain Rolland

: Sur le pourvoi formé par la société Indumeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier

Didier, - C...

Didier, - B...

confiscation «de l'intégralité des biens appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition, où qu'ils se trouvent (en France ou à l'étranger, de quelque nature qu'ils soient, meubles ou immeubles, divis

des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc A... coupable de violences volontaires sur Didier