Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500512_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301477_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E A C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités néerlandaises, ainsi que l'arrêté du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, le préfet, qui n'avait pas à viser l'ensemble des éléments relatifs à sa vie personnelle, a, dans l'arrêté contesté, fait état des éléments pertinents et personnalisés du parcours de l'intéressé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302085_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En l'espèce, Mme B fait état des sévices dont elle a été victime en Côte d'Ivoire, de son parcours migratoire difficile, de la formation qu'elle a suivie et de la promesse d'embauche dont elle bénéficie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306539_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle4ème chambre
DTA_2307045_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle2ème chambre
DTA_2304920_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303424_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle3ème chambre
DTA_2401921_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de sa prise en charge à l'aide sociale à l'enfance et de son parcours
Source officielle8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
(BPA) C/ [K] [L] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217026_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D s'agissant, notamment, de son parcours scolaire et de sa vie privée et familiale, que le préfet de la Loire-Atlantique a procédé à un examen suffisant de la situation du requérant avant de prendre à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201841_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle6ème chambre
DTA_2204864_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
part aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204132_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202848_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302485_20230810
10 août 2023
10 août 2023
lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielleChambre 3
DTA_2302646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situation ; - elle est entachée de dénaturation des faits ; - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, eu égard à son parcours
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00421_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et rappelle notamment qu'il est entré en France en mai 2018, que les documents justifiant de son état-civil sont frauduleux, que le récit de son parcours migratoire est lacunaire, qu'il été pris en charge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203219_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officiellePage 19 sur 42