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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces conditions essentielles mentionnent, notamment, 2 ) le véhicule […] Vous devez restituer le véhicule et les options dans l'état dans lequel ils vous ont été remis, à l'exception de l'usure normale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fournir l'attestation de travail de l'employeur et non pas les contrats pour chaque mission) ; / -certificat de travail (en cas de pluralité d'employeurs vous devez produire les certificats de chacun
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73ddbcdc6046d47fe5fb2
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:27
3 février 1983
3 février 1983
. # Hans Dinter GmbH v Hauptzollamt Köln-Deutz. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Düsseldorf - Germany. # Tariff classification - Seasoned meat. # Case 175/82.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00144
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Si vous souhaitez prolonger votre absence après le 30 avril, vous devrez, en conformité avec la réglementation en vigueur et afin d'agir selon les contraintes d'organisation du service de l'entreprise,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Vos directives doivent être cohérentes et vous devez être à l'écoute de votre équipe. La communication est primordiale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01347
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Du fait de la nature de votre activité, vous ne devez plus cotiser à l'association pour la garantie des salaires (AGS). Cette modification apparaîtra sur votre prochain avis de versement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ainsi, le 20 novembre 2017 vous êtes arrivée à 9 heures et deviez donc finir à 15h20 pause incluse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Dans ces conditions, il nous semble préférable pour les mois de juillet et août 2012 de nous mettre d'accord pour écrit sur les un peu plus de 3 heures et demi que vous nous devez chaque jour, sauf les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00790
30 avril 2014
30 avril 2014
Bien entendu ce reclassement sera soumis à l'accord de la visite médicale de reprise que vous devez passer le 7 mai prochain.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00791
30 avril 2014
30 avril 2014
Bien entendu ce reclassement sera soumis à l'accord de la visite médicale de reprise que vous devez passer le 7 mai prochain.
Source officielleChambre Sociale
6973278ccdc6046d4764b3c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il vous a été rappelé que vous étiez en arrêt de travail et que vous ne deviez pas exercer vos fonctions ni être présente sur l'hôtel.
Source officielle9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Vous vous devez d'être valeur d'exemple, ne serait-ce que par rapport à l'équipe que vous devez encadrer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505755_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 4 impasse Dethez
Source officielle9ème chambre 3ème section
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25 avril 2024
25 avril 2024
H 00, Le 25/04/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fc1c8a1343b8cd62447
25 avril 2024
25 avril 2024
10 H 00, Le 25/04/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 3ème section
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2 mai 2024
2 mai 2024
05/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef018fbb79e8fd3d32c04
3 avril 2024
3 avril 2024
04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32f0f
3 avril 2024
3 avril 2024
04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343f4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
09/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
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