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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En parallèle, la société DELTA ONE a demandé à monsieur [F] de mettre fin à leur collaboration.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcb
17 janvier 2002
17 janvier 2002
DELMAS ; DECLARE sans objet les appels en garantie formés par la S.A. DELMAS à l'encontre de la S.A. SOMARIG de la S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231e3dbed56e5e2c2fb9
22 mars 2012
22 mars 2012
Zarka, la Selarl Delmas & associés a formé, dans le délai d'un mois, un recours contre la délibération du 14 juin 2011.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cba
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[L] [U] et la SAS Delta concept.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991d
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La société Delta Industrie soutient que la S.A.
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c088
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DELTA S.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01191
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... a conclu le 14 janvier 2008 avec la société PI Delta et l'agence nationale pour l'emploi une convention tripartite d'action de formation préalable à l'embauche, prévoyant, du 15 janvier au 7 mars
Source officiellecomm
613722b0cd580146774002c1
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Elettronica, société anonyme de
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586f1
9 avril 1996
9 avril 1996
Y..., a conclu avec la société civile immobilière Delta (la SCI Delta), ayant elle-même pour associés M. Z..., M. Y... et la société à responsabilité limitée GIP, constituée entre M. X..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81be704a005d1ed70ad
19 avril 2023
19 avril 2023
des comptes 2018 et déboute la société Delta Com de sa demande à titre reconventionnel
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57daf
2 mai 1990
2 mai 1990
des activités sociales et de la disparition de la quasi-totalité de l'actif de cette société ; que Mme Y... a également demandé la condamnation solidaire de la société à responsabilité limitée Inter Delta
Source officiellecomm
613721accd580146773f5ece
12 mai 1992
12 mai 1992
Armée, Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Garage du Delta, société anonyme dont le siège social
Source officielleChambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
1 avril 2025
OFFICE et ordonner une expertise judiciaire, dire que tous les frais d'expertise seront mis à la charge de la SASU DELTA OFFICE, - condamner la SAS DELTA OFFICE à consigner les loyers, ainsi que les
Source officielle12e chambre
62d254b604878e0603bc5ad4
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DELTA AUSCULTATION ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
24 février 2017
; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE OCÉAN INDIEN de la somme de 97 044,74€ ; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:65
13 février 2020
13 février 2020
#Delta-Sport Handelskontor GmbH v European Union Intellectual Property Office.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
635236a78c924eadffcc477a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la mesure conservatoire ; - débouter la société Delta Neu de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Delta Neu à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2076
26 juin 1990
26 juin 1990
(société Delmas-Vieljeux) a été chargée d'assurer le transport d'objets personnels appartenant à M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c1b
4 février 1998
4 février 1998
Protection, Delta Protection SAV, Delta Protection TGS, Acticom et Alset, les conclusions de M.
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par écritures déposées à la barre, la société DELTA NEGOCE SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société FARRON ZOYA à payer à la société DELTA NEGOCE
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