chambre, en date du 8 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'instruction soulevée par Georges X..., avant toute défense au fond ; "aux motifs que Georges

31 mai 1999, qui, sur sa plainte du chef de diffamation publique envers un particulier contre Y..., après relaxe du prévenu l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol avec arme, en

cassation, pris de la violation du principe du contradictoire, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 197 du code de procédure pénale, 591 et 593 dudit code, défaut

même décision ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi formé le 22 avril 1997, seul étant recevable le pourvoi formé le 21 du même mois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

FARGE et HAZAN, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Choucroy pour Muriel Thomis, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 121-3 et 122-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

produits ; Sur le second moyen de cassation, tel que d formulé dans le mémoire personnel, pris d'une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes, les deux dernières devant le tribunal correctionnel pour subornation de témoin ; Vu le mémoire produit commun

destinées à cet achat, la société Brockham Australia a porté plainte et s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction de Grasse pour abus de confiance ; que le tribunal correctionnel devant

connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

à 10 amendes de 25O francs et 15 amendes de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

385 du Code de procédure pénale, les exceptions de nullité devant être présentées avant toute défense au fond, celle soulevée en l'espèce devra être déclarée irrecevable comme ayant été invoquée après