. ; que toute autre analyse reviendrait à ce stade à assimiler la volonté avérée d'en découdre qui animait Cédric Y..., et qui résulte à tout le moins des témoignages concordants des témoins dont David

intention coupable ; que ces moyens sont à écarter alors qu'il a été démontré ci-dessus que les produits litigieux sont des médicaments soit par fonction, soit par présentation, l'élément intentionnel découle

[G], alors : « 1°/ que la délivrance d'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; qu'il en découle que le défaut de

et conditionnée au moment du contrôle douanier puisque la découpe était faite à une température interne de +7° C et ne pouvait se faire sur une viande congelée ; que le contrôle, lorsqu'il avait lieu,

repos compensateur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1382 du code civil et L. 212-5-1 du code du travail ; 2 / qu'il découle

effective de recruter du personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le lien de subordination dont découle

au premier tour des élections prévues le 17 mai 1999 ; qu'il découle de ce qui précède que, quand bien même la procédure de licenciement n'était pas engagée à la date du 15 avril 1999, une menace certaine

"découle du choix du syndicat des copropriétaires à la suite de l'arrêt rendu le 25 octobre 2011 par cette cour, appliquant une convention collective différente de celle prévue à l'origine, et ayant pour

et qui, à la cessation de cette nouvelle union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion ne peut faire valoir ce droit que s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause ; qu'il en découle

la somme de 50 000 euros, qui sera déduite des sommes lui revenant ; que l'éventuelle indemnisation de la victime par son assureur ne dispense pas l'auteur de l'infraction de réparer le dommage qui découle

694-45 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en tout état de cause que le respect des droits de la défense et le principe de libre communication entre l'avocat et la personne mise en examen qui en découle

l'hôtel du Vignemale", la cour d'appel n'a pas déduit de ses constatations les conséquences qui en découlaient et a violé les articles 544 et 1382 du Code civil ; 4 ) que l'existence d'un préjudice découle

demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place, les renseignements et justifications" ; qu'il en découle

les examiner, au seul motif qu'ils émanent de X..., seul ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 427 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que le rapport de subordination d'où découle

refusé la priorité à un automobiliste circulant sur la voie prioritaire, qu'ils avaient ensuite arrêté la poursuite du véhicule contrevenant, se trouvant en limite de leur circonscription ; qu'il découle

la loi du 1er juillet 1901 à la réussite des objectifs de laquelle les animateurs, faisant tous partie du conseil d'administration, sont personnellement intéressés, que leur indépendance économique découle

associations agréées de pêche ont qualité et intérêt à se constituer partie civile en ce qui concerne les délits prévus aux articles L. 232-2 et L. 232-4 du Code rural, même si le préjudice qui en est découlé

constitution de partie civile de la société Laboratoire Bellon ne peut qu'être déclarée irrecevable ; "alors que, premièrement, le préjudice est direct, et permet la constitution de partie civile, s'il découle