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15 870 résultats pour « Dechelette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c8cd5801467740e18b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1999), que la société IPODEC, à qui le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères avait confié l'exploitation future d'un centre de transit de déchets

Source officielle

Page 19 sur 794

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Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DOMAINE LABET DECHELETTE

SIREN 390046837Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Déchelette Architecture

SIREN 849484662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE DECHELETTE

SIREN 380791863Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Erick DECHELETTE & Céline OJEDA Associés

SIREN 483878930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

Créations

DECHELETTE, Mathys, Stéphane, Vincent, Gilbert

SIREN 101467819Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

26/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01900

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[F] a été engagé par la société Esterra à compter du 5 juin 1973 en qualité d'équipier de collecte de déchets ; qu'il a, le 31 mars 2007, été victime d'un accident du travail à la suite duquel il n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00065

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

rendu le 13 juin 2017 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes - activités des déchets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100954

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat mixte) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100953

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat mixte) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux 2.L'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (ci-après les « DASRI ») fait l'objet d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300461

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 août 2022), la société Hesus et le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (le Setom) ont conclu une convention d'apport de déchets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00966

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Une information a été ouverte pour des infractions en lien avec des actions d'opposition à l'installation d'un site d'expérimentation de déchets radioactifs. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200753

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Bâtiments-Travaux publics : Assainissement » (C-01.05) et « Pollution : Air » (E-03.01), « Pollution : Déchets

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649611

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MAIRE D'ORCHIES, EN DATE DU 5 MARS 1969, INTERDISANT A TOUT UTILISATEUR DE L'ABATTOIR D'Y ABANDONNER DES DECHETS

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e40

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

brut (...) je vous précise qu'il s'agit de boues et non de graisses" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 4e considérant) ; que "cette déclaration, confirmées par le prévenu, indique qu'avant cette date, les déchets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00116

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

mars, avril, mai et juin 2021, alors : « 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles 2.1, 2.2 et 3.3 de l'avenant n° 53 du 15 juin 2015 à la convention collective nationale des activités du déchet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00526

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

des locaux situés à Bourbourg (Pas de Calais) et Halluin (Nord), susceptibles d'être occupés par les sociétés Galloo littoral et Galloo France, afin de rechercher la preuve de transferts illicites de déchets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00901

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2016), qu'engagé le 1er juin 2009 en qualité d'équipier de collecte par la société groupe Pizzorno environnement assurant une prestation de collecte de déchets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00249

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

A la suite d'un changement d'attributaire du marché de collecte de déchets ménagers, le contrat de travail a été transféré à la société Theys collecte, un nouveau contrat de travail étant régularisé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200314

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

, a formé le pourvoi n° D 24-17.211 contre l'arrêt n° RG : 21/01954 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de collecte des déchets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par l'article L. 420-1 du code de commerce et 101 du TFUE relevés dans le secteur de la collecte, de la gestion et du traitement des déchets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300085

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Poitiers, 15 mai 2020), rendu en dernier ressort, la commune de [Localité 4] a transféré la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300328

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Il résulte du deuxième que, lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions de la loi en matière de prévention et gestion des déchets et des règlements pris pour leur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100931

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, dont font partie les déchets diffus spécifiques, peuvent transférer tout ou partie de leur compétence à un syndicat mixte ; qu'il s'ensuit que l'activité de collecte et de traitement de ces déchets est

Source officielle