AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c8cd5801467740e18b
7 juin 2001
7 juin 2001
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1999), que la société IPODEC, à qui le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères avait confié l'exploitation future d'un centre de transit de déchets
Source officiellePage 19 sur 794
DOMAINE LABET DECHELETTE
05/07/2026
Voir →
Déchelette Architecture
18/06/2026
Voir →
CARROSSERIE DECHELETTE
15/05/2026
Voir →
Erick DECHELETTE & Céline OJEDA Associés
15/05/2026
Voir →
DECHELETTE, Mathys, Stéphane, Vincent, Gilbert
26/02/2026
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01900
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[F] a été engagé par la société Esterra à compter du 5 juin 1973 en qualité d'équipier de collecte de déchets ; qu'il a, le 31 mars 2007, été victime d'un accident du travail à la suite duquel il n'a pas
Source officielle