Jean une indemnité de 26190 francs au titre du préjudice subi par celui-ci du fait du débordement du canal de Grignan survenu le 23 mars 1970 et a déchargé la commune de Miramas de toute responsabilité

QU'A LA SUITE DE LA RUINE PARTIELLE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, QU'IL IMPUTE A L'INONDATION DE SA PROPRIETE DU FAIT DU DEBORDEMENT D'UN Z...

TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord

Ils soutiennent que, le 22 mai 2023, un orage a provoqué le débordement du fossé communal et que des eaux de ruissellement ont envahi la salle de séjour et les chambres.

U..., - subsidiairement : la dire non fondée et le débouter de toutes ses demandes, - condamner M.

D E et Mme A F épouse E, représentés par Me Debordes, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Sur la désignation au tableau n°98 de la pathologie 'débords discaux en L4/L5 et L5/S1".

antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé au 15 rue des Sapins à Rouen, imposant en premier lieu d'implanter la fausse cheminée contenant les antennes " au plus près du faîte du toit sans déborder

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté Madame D...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir condamner les époux Z... à retirer les résidus de mortier sur le couronnement

Y..., architecte, entrepris la transformation d'un bassin préexistant dans le sous-sol de leur immeuble en une piscine à débordement ; que sont intervenues la société Piscine plus service, assurée auprès

Le bailleur en sa qualité de propriétaire de l'ensemble immobilier dans lequel se situe le local donné à bail, doit réparation des désordres causés au preneur du fait des vices affectant la structure de

par une inondation ; que le GAN assurances (l'assureur) a indemnisé la société au titre du vol et refusé sa garantie pour le second sinistre, en invoquant une clause excluant les conséquences des débordements

de fondations liées au coulage du béton qui ont légèrement débordés du côté de votre voisin.

imprudence ; qu'en excluant le caractère fautif du comportement de la société Schoendorfer qui avait assuré, dans une lettre adressée au syndic en réponse à ses réclamations relatives aux premiers désordres

Comptoir de matériaux du port de Metz ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SCI de Construction "Magny aux bois" fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 mars 1987), de l'avoir déboutée

présence de malfaçons constatées en cours de chantier, puis a assigné l'entrepreneur et son assureur pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

Y..., et en se bornant à viser les pièces produites aux débats, par ce dernier, pour débouter Mme X... de sa propre demande en divorce, sans effectuer la moindre analyse de ces documents ni même en indiquer