par les motifs ci-dessus rappelés, qui ne comportent pas d'articulation logique les uns avec les autres et qui présentent, pour certains d'entre eux, une formulation telle qu'il n'est pas permis d'en déceler

ont enfin été découverts dans sa cellule le 19 décembre dernier ; qu'il a déjà été condamné pour recel, pour vol avec arme et, en dernier lieu, pour vente, détention ou transport d'appareil destiné à déceler

de l'annexe 2 (sic) du Code général des impôts ; que les prévenus ne sauraient, non plus invoquer l'état de nécessité par suite d'une erreur invincible tenant au fait qu'ils n'avaient aucun moyen de déceler

SAS ABP informatique et qu'en raison de ses fonctions il est susceptible de détenir à son domicile des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée, sans qu'il soit possible de déceler

Y... des véhicules décelés à son lieu de travail et de détails anatomiques, ainsi que des témoignages ci-dessus évoqués, qu'a existé entre les parties une liaison relativement longue et extrêmement agitée

la commune n'est pas applicable à l'espèce bovine, sauf en cas d'avortement ou de symptômes prémonitoires ou consécutifs à celui-ci ; qu'en se bornant à relever l'existence du germe de la brucellose décelé

coupable d'avoir fait souscrire des engagements de travaux conclus dans une situation d'urgence par des personnes qui n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prenaient ni de déceler

cadre d'une requête en interprétation, le juge a pour mission, non pas d'identifier et d'appliquer les règles qui auraient dû être mises en oeuvre lorsque la décision à interpréter a été rendue mais de déceler

qu'autant qu'il aurait été établi que le souscripteur avait fait une fausse déclaration intentionnelle lors de la conclusion du contrat, ce qui ne pouvait être le cas puisque la maladie n'avait été décelée

d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel ce second incident n'était dû qu'au fait que le matériel avait été réparé sur les instructions des experts judiciaires qui n'avaient pas décelé

civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel admet expressément, pour écarter la responsabilité du commissaire aux comptes, "que l'analyse du compte clients en août 1985 ne pouvait permettre de déceler

MORAND de la SCP CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 PARTIES INTERVENANTES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par

.-33121 CARCANS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Céline DEBELLE-CHASTAINE, avocat au barreau

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [E] [J] représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

23/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT

par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling Bros PTE LTD, dont le siège social est ..., ayant en cause d'appel élu domicile chez la SCP Chassaing