l'autorisation de les licencier ; Sur les conclusions de la société David tendant à ce que MM.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DAVID, ayant son siège social route de Gy-les-Nonains (Loiret) Chateau-Renard, en cassation

David-Jérémy X... et les prétentions de M.

Ordonnance n° 67 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/ 00054 --------------------------- SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION C/ David

David X....

Que Monsieur et Madame David Z...n'ont pas justifié ces charges.

David et Jean-Marie Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Marie-France X... et M.

B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait

David C...

dénommée De Poulpiquet et associés, contre l'arrêt (n° RG : 14/00526) rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige les opposant à la société David

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1994 par lequel le ministre délégué à la santé a annulé l'arrêté préfectoral du 10 mai 1994 rejetant la demande de transfert présentée par la SNC Tattevin Patrice et David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour vol et tentative d'extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et à 6

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2001, qui , pour vol aggravé, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, outrage

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

EURL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Dutrieux, David

David Jacques Y...