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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401873_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401875_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401877_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401879_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401881_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2501730_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielle1ère chambre
DTA_2501734_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielle1ère chambre
DTA_2501863_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
académie de Limoges a rejeté son recours administratif préalable obligatoire (Rapo) dirigé contre la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600447_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le dernier état de leurs écritures, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’une part, d’enjoindre à la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007777132
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Damien Y..., demeurant ..., représenté par sa mère, Mme Jacqueline X... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411713_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405355_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DARDENNE DISTRIBUTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59143
20 février 1978
20 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2003 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DANSETTE QUI AVAIT, PAR LA VOIE D'UN MANDAT D'INTERET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd16f71ffdae80de2acb3e
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Devant la cour, la société SPORT BAR, pour démontrer le caractère discontinu des prestations de ses danseuses, produit un planning mensuel de Sport Bar, tendant à démontrer que les danseuses ne travaillent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210186
12 mars 2020
12 mars 2020
reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré bien fondé le redressement opéré au titre des années 2006, 2007 et 2008 au titre de l'assujettissement et l'affiliation au régime général de danseuses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006258_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303141_20230821
21 août 2023
21 août 2023
préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 30 juin 2023 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officiellePage 19 sur 395