B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile section A), au profit : 1°/ de Monsieur Said X..., demeurant à Constantine (Algérie

Y...Ali née le 15 mars 1977 à SYLHET (BANGLADESH) demeurant ...

[H] [F] ALIAS [F] [H] né le 16 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Alger de lui délivrer le visa sollicité.

l'encontre d'Omar X... et de Zubeyir Y... d'avoir, au Creusot, le 24 avril 1997, frauduleusement soustrait la somme de 151 900 francs au préjudice de la société propriétaire du magasin à l'enseigne "Aldi

), [Adresse 9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

Monsieur [B] s’est alors occupé des funérailles de sa sœur, tel que démontré par les devis signés en date des 21 et 22 juillet 2024 auprès des pompes funèbres TOYOS à ALES.

Il est soutenu que l'intéressé a été reconnu comme citoyen algérien par les autorités consulaires et que contrairement aux affirmations de l'avocat de [J] [Y] alias [L] [Z], le consulat d'Algérie communique

A... avait contracté un mariage le 20 août 1991 à Sidi Ali (Algérie) avec Mme D...

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.

Pour autant, l'administration avait obtenu une reconnaissance par les autorités consulaires de l'Algérie et une réservation aérienne.

-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

X... avait pu conserver un domicile de secours acquis avant son entrée à l'institut "Les Charmettes" ; que, l'intéressé étant mineur lors de son entrée dans cet établissement, son domicile de secours devait

C..., alias E... ne conteste pas être célibataire et sans enfant à charge en France.

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] (ALGERIE

Je n'ai pas de domicile. Je ne suis pas d'accord pour retourner en Algérie car je ne connais personne'.