Le 2 novembre 2002, S.B. décéda. Le 26   décembre 2002, l’expertise fut versée au dossier.

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13

Elle est représentée devant la Cour par M es   Jorge Arroyo Martínez et José Luis Mazón Costa, avocats aux barreaux de Barcelone et Murcie, respectivement. A.

    La requérante déposa une plainte pénale avec constitution de partie   civile contre les responsables du décès de son époux. 12.

    En 1979, D.E. décéda. L’unique héritier était son frère, D.N.M. Au décès de celui-ci, en 1997, son épouse, la requérante, fut sa seule héritière. 1.

des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis

donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces de la procédure ; "alors que la règle de l'oralité des débats s'oppose à ce que les dépositions écrites des témoins soient lues

répercussions sur son état de santé, qu'en effet, malgré un traitement antidépresseur, elle avait perdu progressivement le sommeil au cours des mois ayant suivi l'agression, au point qu'elle était devenue

Luc B... et M.

Jean-Luc S..., le cousin d'V..., était devenu une sorte de contrainte à laquelle les gérants de boîte de nuit se soumettaient avec la menace sous-jacente, et parfois bien réelle, de représailles ou de

Luc A..., l'un des créateurs de Nexgen, que lorsque Natixis a racheté Nexgen en 2006 ou 2007, Nexgen est devenue une entité de Natixis Corporate Solutions et n'existait plus en tant qu'entité autonome

Thilgen (la sœur du requérant et la fille de la requérante) décéda à l’âge de 31 ans alors qu’elle avait été admise aux urgences de l’hôpital d’Esch/Alzette (Luxembourg) et transférée, dans le cadre d’

A.P.O. déposa devant le parquet d’Arouca une plainte pénale avec constitution d’ assistente contre le requérant du chef de diffamation. 12.

Lagardère décéda. 14.

traitement entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel garanti par l'article 6 du traité de l'Union européenne, et les articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux, lus

4 avril 2001 par le tribunal pour prétendre qu'il est assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1351 ancien, devenu

  Par décision (Auto) du 9 juillet 1989, l'Audiencia Provincial déféra au Tribunal constitutionnel la question précitée.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 septembre 2010

    Le requérant décéda le 28 mars 2013.