Représentée par Me José GOMES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [T] [M] né le 25 Mai 1968 à [Localité 24] (59) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu MERCIER

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02769 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Nadine X...

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02771 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Dominique X...

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...

[D] [Y] et Mme [F] [Y] née [P] ont re-déposé un dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers des Deux [Localité 5] qui a été déclaré recevable le 15 mai 2025.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, Mme A, Mme G et la SCI Boxnot, représentées par Me Poulet-Mercier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes

Condamne la société Merck Sharp et Dohme Chibret au paiement de la somme de 76.000 euros à titre de dommages et intérêts.

[F] [R] a déposé un nouveau dossier de surendettement le 5 juin 2025 au motif d'un changement de situation professionnelle, déclaré recevable le 4 septembre 2025.

sous contrat à durée indéterminée ; son couple a donné naissance à un enfant commun, Jayron, Daddi B, le 25 septembre 2023 à Tours, et s'est pacsé le 9 janvier 2025 à Tours ; le 20 février 2025, il a déposé

La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.

Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2024 et 17 mars 2025, l'association transparence citoyenne, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°

03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis

Elle a déposé une demande de réexamen le 15 janvier 2024 qui a été rejetée pour irrecevabilité par l'OFPRA et qui a fait l'objet d'une nouvelle décision de rejet de la CNDA le 8 avril 2024.

La circonstance, à la supposer établie, que le requérant ait tenté de déposer une demande de titre de séjour sur un autre fondement n'est pas de nature à priver de motivation la décision attaquée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier greffière d'audience, - le rapport de M.

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est placée dans une situation précaire anormalement longue depuis qu’elle a vainement adressé une demande de rendez-vous pour déposer