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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6968c5becdc6046d47611339
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITS AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les espèces végétales soumises au niveau de protection dit de niveau 1 sont celles dont la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ()
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
X..., Greffier Sur APPEL d'une décision rendue le 5 mars 2002 (dossier 00/2290) par le Tribunal de commerce de CUSSET ENTRE : La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
CAURO, avocats au barreau de CUSSET APPELANT ET : M.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JX VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de CUSSET
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445882.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
En ce qui concerne les déplacements pour la cueillette des produits récoltés dans la nature : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
20 octobre 2000 pour une dur e d termin e de 2 mois expirant en fait le 13 juin 2001 pour "la dur e des travaux saisonniers de la culture du persil d'automne-hiver afin d'accomplir les tÈches de cueillette
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f9c432ce7d11a70292
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AINSI DEVELOPPEMENT Syndic. de copro. de forme coopérative SDC DU [Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e1
30 juin 2000
30 juin 2000
CUINAT Z... : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 juin 2000 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A... X... : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
2 février 2001
CUINAT B... : MM. C... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 22 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b14
10 mai 1999
10 mai 1999
moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... était au service de la société Hortifruit depuis 1981 en qualité d'ouvrière agricole et était occupée principalement à la cueillette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02451
13 avril 2010
13 avril 2010
délictuelle, relève de la compétence du tribunal correctionnel ; que, dès lors, le moyen tiré de l'incompétence matérielle du tribunal au motif que les faits poursuivis constitueraient la contravention de cueillette
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833752
11 décembre 1991
11 décembre 1991
enregistrée le 24 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle Mme X... transmet au Conseil d'Etat le jugement en date du 15 novembre 1990 du tribunal de grande instance de Cusset
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623902
9 juillet 1986
9 juillet 1986
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Cusset
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59606
22 décembre 1980
22 décembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET, 22 FEVRIER 1979), QU'A LA SUITE DE LA VENTE, LE 25 AVRIL 1972, D'UN IMMEUBLE
Source officiellePage 19 sur 102