préoccupants », la cour d'appel a dénaturé le courriel de Mme [E] en date du 26 février 2013 en violation du principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les pièces versées aux débats et l'article

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 octobre 2016), que, par courriel du 20 juillet 2010, la société 3 Rois immobilière (l'agent immobilier) a transmis à M.

W... à son adresse électronique personnelle, un courriel échangé le 13 juin 2014 entre M. N... B..., Président de la société «Sebakmt International», M. R...

avaient été promises aux assurés lors de la conclusion ou du renouvellement de leur contrat d'assurance dans le cadre d'opérations promotionnelles et dont les agences bancaires, agissant en tant que courtiers

justifie ni n'allègue avoir souscrit à titre personnel aux produits, objet des opérations litigieuses, n'est pas recevable à se constituer partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier

justifie ni n'allègue avoir souscrit à titre personnel aux produits, objet des opérations litigieuses, n'est pas recevable à se constituer partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance

terrains qui ont fait l'objet de ces actes, qu'à supposer que la partie de la cave des consorts X... soit enclavée, en raison de la séparation partielle avec l'autre partie de leur cave appartenant à leur cousin

, violation de l'article 593 du Code de d procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain Y..., courtier

[P], salarié de cette petite société, que ce dernier a déclaré, dans trois courriels adressés à la société Océanis promotion, qu'il intervenait pour le compte de la société Cofimo, en employant le terme

Par un courriel du 11 avril 2016, la société Valsoleil a mis fin au contrat de manière anticipée. 3. La société Campotrading l'a assignée en indemnisation du fait de la rupture du contrat.

août 2017 ainsi qu'un autre tableau chiffrant le nombre d'heures hebdomadaires, une proposition d'avenant soumise par la société Würth France, un compte-rendu de réunion du CHSCT ainsi que divers courriels

W... lui donne des consignes ou lui demande de retravailler certains dossiers ; qu'il produit différents courriels échangés avec A...

juillet 2011, d'un incendie qui a détruit environ 1000 m² de bâtiments, elle a conclu le 26 octobre 2012 un accord transactionnel en acceptant une indemnité de 2 834 422 euros ; que, reprochant au courtier

[S] de l'opération spéculative conduite à son insu et de ne pas exposer son cousin M.

relatif à une information sur des prix, tout comme un courrier mentionnant le prix d'une période de stockage (pièces 19 et 37) ne p[ouvai]ent établir le principe comme le montant de la somme réclamée"

les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon avec son cousin

l'occurrence le détournement commis au préjudice des Galeries Lafayette ; qu'il est exact que presque tous les prévenus avaient une grande ancienneté au sein de l'entreprise ; qu'il s'agissait de courtiers