Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Courseulles-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à M.

D... qui le mettent en cause, et de la mise en évidence de son profil génétique sur le manche du couteau remis aux policiers, qu'il existe des raisons rendant plausible l'implication de M.

(arrêt p. 10) ; que si la procédure d'information établit de manière certaine que seul A... a porté le coup de couteau mortel, A... néanmoins n'a pu jouer ce rôle déterminant que grâce à l'assistance de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné

(UE) 2019/1241 citées au point précédent, dès lors que la pêche du poisson de courreaux n'entre dans aucune des hypothèses où ces dispositions autorisent un maillage plus petit.

caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; que Jacques X... était directeur des courses et en cette qualité exclusivement chargé de la protection des coureurs

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'association Campagnes océanographiques françaises que sur le pourvoi incident relevé par l'association Equipe Cousteau

Intimée : Etablissement Public AGRASC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, président Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Article 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LE PREMIER MINISTRE SUR LEUR RECOURS GRACIEUX TENDANT AU RETRAIT DU DECRET N 76 - 808 DU 20 AOUT 1976 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE ETANG DU COUSSEAU