B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre de la décision de transfert de la maison d'arrêt de Corbas

Par un acte d'engagement notifié le 10 janvier 2017, la Ville de Paris a confié au groupement composé des sociétés Trusgnach, Cobra, SELB et GL Events un marché de travaux de création et maintenance d'un

Elle exécuta la totalité de sa peine à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et fut libérée le 24 avril 2015. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LUIGI A..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement

référés, de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrites par l'ordonnance du 21 mai 2021, à la société audaroise de travaux et entretien sur réseau - SATER et à la société COBRA

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas

Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une désinfestation immédiate de la cellule de Lyon-Corbas

laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert de la maison centrale d’Arles vers le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ou vers la maison d’arrêt de Lyon Corbas

B C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a ordonné la prolongation

. # Semeraro Casa Uno Srl contra Sindaco del Comune di Erbusco (C-418/93), Semeraro Mobili SpA contra Sindaco del Comune di Erbusco (C-419/93), RB Arredamento Srl contra Sindaco del Comune di Stezzano

A B demande au tribunal de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait au sein de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, la société COBRA EUROPE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Montmartin 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON SA MARCHE DES VIANDES représentée par ses dirigeants légaux

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable en date du 1er septembre 2025, du maire de la commune de Corbara

relative à la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Corea

justifie pas avoir laissé au Parquet la possibilité de diligenter des poursuites pénales, en méconnaissance des articles L. 8115-1 et L. 8115-2 du code du travail ; - les salariés du centre de tri de Corbas

au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

ADM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier CORBRAS, avocat au barreau de METZ Association LA RESIDENCE prise en la personne de son représentant