Ces diligences n'ayant pas permis de retrouver le destinataire il peut être considéré que le requis est actuellement sans domicile ni résidence ni lieu de travail connus (..) » ; que l'huissier a ainsi

retenant comme seul et unique motif, pour justifier le refus d'ordonner une expertise biologique, que cette expertise serait « impossible à mettre en oeœuvre, dès lors que le domicile de l'enfant n'est pas connu

-B... et, en outre, a connu l'identité de l'unique héritière des époux B...-A..., Mme Véronique B...

décembre 1986, qui n'exige pas que la ristourne chiffrée soit portée sur les factures, impose, néanmoins, qu'elle soit mentionnée dans son principe acquis et dans ces modalités l'un et l'autre étant ici connus

que l'arrêt attaqué a déclaré Planque responsable pour un tiers des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue

fils qui venait de créer de toutes pièces un fonds dans un rayon voisin avoisinant une dizaine de kilomètres, la distance exacte étant ici dépourvue d'incidence, et alors que l'intéressé était bien connu

fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en concurrence déloyale, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que jusqu'alors la société Stenograph était connue

contraire ; qu'elle ne peut prétendre avoir ignoré ces coupures et bouchons dès lors qu'elle en était informée par télécopie jusqu'en mai 1996 et bénéficiait d'un bureau de douane sur place ; qu'elle a connu

aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac de différents poissons crus mélangés (cabillot, saumon et thon) dont la température à coeur

[S] faisait valoir que son lieu de travail était connu de la CRCA du Nord lorsque l'huissier a procédé à la signification du jugement, M.

d'une part, les actes d'huissier doivent être normalement signifiés à personne; qu'ils peuvent être signifiés à domicile, lorsque la signification à personne s'avère impossible, et, à défaut de domicile connu

référence précisément caractérisée dans ses composants et son montant " ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il le lui était demandé, si le montant du passif alors existant et révélé par les documents connus

travail, dans sa rédaction issue de la loi du 14 juin 2013, toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu

chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel est définitivement connu

la police municipale du catalogue [4], [.], et puis bien-sûr, le piédestal de maire pour faire accepter la promotion immobilière [3] sur [Adresse 6], plus que contestable, sous prétexte d'opération Coeur

[C] n'avait pas un lieu de travail connu, la cour d'appel, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 654, 655

la cour d'arbitrage (ou tribunal de commerce) de Saint-Pétersbourg et de la région de, [Localité 1] en date du 26 juin 2014 enregistrée sous le numéro A56 64957/2013, ayant reconnu M., [U] (également connu

un indice fixe doit être annulée ; que rien n'interdit aux parties de fixer le loyer à la date de la signature du bail et de prévoir une clause de révision mentionnant l'indice de référence connu