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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137245fcd58014677414f8d
20 avril 2005
20 avril 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., cogérants non salariés depuis 1991 d'une succursale appartenant à la société Coop
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c477a1
29 novembre 2000
29 novembre 2000
X..., propriétaire d'une villa donnée à bail à M. et Mme de Cock, leur a délivré congé au visa de l'article 10.7° de la loi du 1er septembre 1948 le 19 novembre 1992, pour le 31 mai 1993, puis les a assignés
Source officiellesoc
61372401cd58014677411090
1 avril 2003
1 avril 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en 1986 en qualité de secrétaire par la société Coop
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464602.20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 7 février 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à l'association Groupe Lotus et à la société coopérative par actions simplifiée Coop
Source officiellesoc
61372401cd5801467741104d
1 avril 2003
1 avril 2003
X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité d'agent de fabrication par la société Coop Marketube, a été licencié le 24 janvier 1997 pour motif économique ; Attendu que pour décider que l'employeur n'avait
Source officiellesoc
61372401cd5801467741104e
1 avril 2003
1 avril 2003
X..., engagé en 1979 en qualité d'extrudeur par la société Coop Marketube, a été licencié le 24 janvier 1997 pour motif économique ; Attendu que pour décider que l'employeur n'avait pas respecté l'ordre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] que la société Cookie créations seront déboutés de leur demande à ce titre.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:178
8 juin 1995
8 juin 1995
#Job Centre Coop. ARL.#Eelotsusetaotlus: Tribunale civile e penale di Milano - Itaalia.#Kohtuasi C-111/94.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0405DEC004008904
5 avril 2007
5 avril 2007
On 8 September 1989 the applicant was dismissed by the Coop. Criminal proceedings ensued and the applicant was convicted and sentenced to imprisonment.
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* * * Par acte du 15 juillet 2015, la SCI des Coks a donné à bail un local commercial à la SASU Christelle Faure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00009
9 janvier 2008
9 janvier 2008
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, L. 121-1 et L. 782-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont été engagés par la société Coop
Source officielleChambre sociale
671b35b62edfb0b58c05f0d4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'exécuter immédiatement les ordres de votre hiérarchie, notamment l'arrêt total et immédiat de certains cours en inadéquation avec le concept Keep Cool
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00840
30 avril 2014
30 avril 2014
X... a été engagé à compter du 6 novembre 1972 en qualité de manutentionnaire par la société Sica légumes d'or à laquelle a succédé l'entreprise Coop d'or, puis en dernier lieu la société Terre de Saône
Source officielle4ème chambre
DTA_2303984_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par la société CPES de L'ancienne cokerie sont irrecevables.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02410
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2008), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er juin 1990, en qualité de directrice d'un salon de thé par la société Thé Cool
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l’assigner à résidence au 10 avenue Cook
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10769
15 septembre 2021
15 septembre 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Coop
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC005219309
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Two cooks who worked at the café where the second incident occurred were summoned as witnesses but failed to appear. Their pre-trial statements were read out.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
7 mai 2026
07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) WE COOKIES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00232
2 mars 2010
2 mars 2010
selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2008), qu'ayant vendu à la société SFR France des cartes électroniques, la société Option Wireless a confié l'organisation de leur transport, au départ de Cork
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