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13 656 résultats pour « Comptes de campagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03349_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une décision du 8 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne déposé par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une décision du 6 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne déposé par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226446

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juillet 2004 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté son compte de campagne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451520.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

comptes de campagne.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868704

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065826

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes (...).

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191589

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001931

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Le compte de campagne et ses annexes sont transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; que le troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral dispose

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940971

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par décision du 22 juillet 2015, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

comptes de campagne.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869562

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

comptes de campagne (...) / Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant après réformation, il

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789862

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

compte de campagne présenté par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789920

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

compte de campagne présenté par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007873683

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Le compte de campagne et ses annexes sont transmis à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques" ; qu'aux termes de l'article L.52-15 du même code : "La commission nationale

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155573

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

de campagne et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne (...).

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002177

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

X... ; Considérant qu'il est constant que le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869443

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes (...) / cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01189_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

être réintégré dans le compte de campagne.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448519.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Sur le bien-fondé du rejet du compte de campagne : 6.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202793_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, par une décision du 6 décembre 2021, approuvé après réformation le compte de campagne déposé le 15 septembre 2021 par Mme

Source officielle

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