Mellière", Luze (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Compagnie française de nutrition animale (COFNA

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'EURL Marc Klein, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation Transport Waldvogel, société anonyme

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte pas que Colin

véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à leur réalisation ; qu'en retenant que la faute commise par Colin

suivant : I - Sur le pourvoi n° V 96-44.263 formé par la société Cedilac Candia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar

été personnellement mis en règlement judiciaire ; qu'une procédure d'ordre a été ouverte pour la répartition du prix d'un immeuble leur ayant appartenu ; que l'ASSEDIC et l'AGS ont demandé à être colloqués

X... était le gérant, avait acquis par acte du 16 mars 1988 la propriété de ce fonds et partant, le droit au bail commercial qu'avait consenti la société civile immobilière Cologe (la SCI), propriétaire

bâtissable de son lot telle que délimitée par les prescriptions du cahier des charges et du plan du lotissement qui y est annexé, Mme Y..., aux droits de laquelle vient Mme Z..., ainsi que dix autres colotis

la traduction juridique français-russe, qu'elle enseigne la langue et la traduction au sein des universités françaises et russes et à l'Ecole nationale de la magistrature, qu'elle participe à des colloques

du colon.

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que le 1er avril 1965, 98 actions de la Société fermière des colonnes

X... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé de le garantir, au motif qu'aucune trace d'effraction n'avait été constatée par ses experts sur les serrures ou la colonne de direction ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2023), lors d'un séjour en colonie de vacances, l'enfant [Y] [V], alors âgé de six ans, a été blessé le 8 avril 2017, lors d'une bousculade impliquant deux autres

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), le 4 août 2006, lors d'une colonie de vacances organisée par l'association Aroeven (l'association), M.

que celui du 8 octobre 1992 aurait admis la banque pour les sommes de 1 752 228,50 francs et 1 010 094,10 francs, trois fois supérieures au passif total de la débitrice, sous prétexte que dans une colonne

, doit être dénoncé dans les dix jours de la confection de l'état de collocation ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le Crédit du nord avait commis une