André Y..., demeurant Les Combeaux à Saint-Sauveur, Saint-Marcellin (Isère) défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° A 91-22.053 formé par M.

complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) de la Chaps, dont le siège est 2, rue Colombey

communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, à la société Eiffage Route Nord Est, à la SMABTP, à la société Acogec, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société Dekra Industrial, à l’agence Stéphane Colombet

Deslorieux administrateur judiciaire provisoire de ladite société, 2°) Monsieur Philippe D... et Madame Marie-Claude Z..., syndics, demeurant 3, bis rue Saint-Colomban à Luxeuil (Haute-Saône), pris en

profit : 1°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SONECO, 2°/ de Monsieur André A..., demeurant à Colombelles

Elle soutient que les éléments constituant la charpente risquent de se rompre complètement entraînant un effondrement total de cette dernière et des colombages sur la rue de la Liberté.

Dans une maison à colombages, il s'agit le plus souvent de fissures apparaissant suite au " travail du bois ". D'autant que dans le cas visé, les enduits semblent avoir été réalisés sur les bois.

provoqué : une atteinte de feu peu dommageable, l'ébranlement du mur mitoyen, le faux aplomb en combles, la désorganisation de la rive de toiture, l'imprégnation par les pompiers des torchis entre colombages

the case originated in an application against Switzerland lodged with the European Commission of Human Rights on 30 October 1990 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Antonio Hurtado, a Colombian

Barthélémy COLOMBERO, demeurant Campagne La Commanderie, Les Caillols, Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CONSOLO ET BEURDELEY.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M MAYER.

JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

1°) Le Syndicat des copropriétaires du centre d'animation des Quatre Pavillons, pris en la personne de son syndic la société anonyme Georges Lucciardi, dont le siège social est 9, bis rue de la Colombette

42218EM103, à Saint-Etienne, propriété de la SCI Petit C, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé des zones en structure type colombages

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

Richard X..., demeurant 2, place de l'Hôtel de Ville à Colombelles (Calvados), 7°) M. Jacques B..., demeurant ..., appartement 19, à Caen (Calvados), 8°) M.

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Colombet, substituant Me de Lagarde, avocat de M. et Mme A et de M. et Mme C ; - et les observations de Me Tremouilles, avocat de la SAS 14 Ernest