articles L. 236-5 et R. 236-5 du Code du travail; alors, d'autre part, que de même, la désignation d'un secrétaire de séance n'étant pas prévue par la loi, n'est pas de droit lors de la réunion du collège

17 août 2023, le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes (le Dreets), afin qu'il fixe la répartition du personnel et des sièges entre les collèges

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing

[T], qui a créé un studio indépendant et des chambres en colocation dans ses appartements) fait échapper les quatre appartements aux dispositions légales sur la colocation qui limitent cette possibilité

jour même de l'intervention et le jour suivant ; que transférée en réanimation, elle était prise en charge pour une opération en urgence, l'exploration montrant une double perforation du grêle et du colon

la nécessité d'en finir avec « les prétendus musulmans modérés ( ) pendant que leurs coreligionnaires, de plus en plus nombreux pénètrent sur le territoire français » telle « une véritable cinquième colonne

du colon partiaire.

nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ;qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche de « colloque

connue, mais aussi l'hégémonie tenant à l'explosion démographique du tiers monde et en particulier du monde islamo-arabe qui actuellement pénètre notre pays, qui progressivement sont en train de le coloniser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

totalisait pas 150 trimestres de cotisations sociales, c'était parce qu'avant de venir travailler en France à sa demande, il avait exercé la partie la plus importante de son activité professionnelle en Colombie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Corona, société en nom collectif, dont

d'informer spécialement l'employeur que le médecin-conseil a fixé la première constatation médicale de la maladie à une date autre que celle retenue initialement, cette information étant contenue dans le colloque

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des Colonnes

cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société PACIFICA et la CPAM du TARN, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire confiée à un collège

personnel navigant technique, soit 6,71 % des suffrages tous collèges confondus pour un effectif total de l'entreprise de 1 149 salariés ; que le syndicat ALPA a, le 23 mai 2017, désigné deux délégués