Max B..., demeurant à Collandres Quincardon, Conches-en-Ouche (Eure), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Christophe et

Mme N, qui conduisait la liste " tous CCI 54 ", ainsi que l'un de ses colistiers M.

En fin de compte, si on retire les personnes abusées, son comité de soutien se limite à sa famille et à celle de ses colistiers... !

des prescriptions limitativement énumérées par le code électoral, lesquelles doivent être interprétées strictement ; - l’erreur reprochée, consistant en l’omission d’une lettre dans le nom d’une colistière

d’enregistrement contesté, a qualité lui donnant intérêt pour agir à l’encontre du refus d’enregistrement de cette liste, nonobstant la circonstance que le motif de refus concernerait l’un de ses colistiers

Angon » produisent tous éléments attestant qu’aucun obstacle n’obstrue le passage du gestionnaire du lac d’Annecy, des pêcheurs et des piétons dans une bande de 3,25 mètres depuis la hauteur des eaux coulant

en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

sur le procès-verbal du bureau centralisateur, le soir même du scrutin, soit formulés dans un mémoire enregistré le 16 mars 2001 au tribunal administratif de Limoges et signé de l'ensemble de ses colistiers

vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) prononce l'inéligibilité de Mme Z... et de ses colistiers

Les Côteaux du Forest - BT A2 05000 GAP représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me COLMANT (avocat) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 1999

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Gabriel X... a collecté des fonds sur la voie publique par l'intermédiaire d'un groupe de vendeurs en proposant des auto-collants

route la brosse à dents électrique ou se brosser manuellement, se brosser les cheveux, se sécher, se couper les ongles, - 15 minutes par jour : attacher ou tourner son soutien-gorge, enfiler des collants

#Charles Lux contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-69/83.

#Michael Becker contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-93/94.

#Androniki Vlachou contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-143/84.

#Erich Biedermann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-2/87.

l'atteinte à la vie privée relative au non-respect du repos hebdomadaire, . 925 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à l'atteinte à la dignité concernant les vêtements et collants

André Z..., demeurant ..., et 15 de ses colistiers ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mai 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble