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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119
19 novembre 2021
La société Le Coin du Feu est fondée à en demander l'annulation pour ce motif. 16.
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Référés
69f187f9cdc6046d47ec024e
21 avril 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
69f18928cdc6046d47ec163c
69f021b2cdc6046d47c998f7
29 janvier 2026
Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00440 DEMANDEUR M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837447
29 juin 1994
LE CONTE, demeurant à Arsy à Pieumelle (60190), M. A... LE CONTE, demeurant ..., M. Y... LE CONTE, demeurant ..., M. et Mme X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC003826103
23 juin 2005
Cette décision fut prise dans le cadre d'une enquête pénale dénommée Count Down .
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
Article 2 : La commune de Contes est condamnée à verser à Mme D...
soc
613720dbcd580146773eef6d
19 janvier 1989
Serge demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme COING dont le siège social est ... à Fontaine
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575
26 juin 2018
civiles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 19 juin 2008, le corps sans vie de Liyes Z..., né le [...] ,a été retrouvé coincé
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1146237-1188502
28 septembre 2004
On 12 February 1959, his father was fined and sentenced to one year’s imprisonment for keeping 131 gold coins and 2,151 silver coins of numismatic value.
Jugement
JUFI:JUFITEXT000030783702
21 juin 2013
Commune - Commune de Contes - Contes (Alpes-Maritimes). n° 2013-0010.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002857295
17 janvier 1997
count drafted specifically for this purpose.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203433
3 juin 2020
By a judgment of 26 June 2015, the District Court of Reykjavík dismissed two of the counts against the applicant, and acquitted him on the other nine counts.
JUFI:JUFITEXT000031174627
20 mars 2012
Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Contes - Contes (Alpes-Maritimes). n° 2012-0001.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
C... et d’autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 24 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan local d’urbanisme de
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14322
16 avril 2024
In 2009 the two countries signed an arbitration agreement, following which Slovenia lifted its reservations to Croatia’s accession to the European Union (“EU”).
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494180.20250204
4 février 2025
C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de Contes (Alpes-Maritimes) lui a refusé la délivrance d'un
Pôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
Il s'agit dans les deux cas d'un conte célèbre dont la version racontée n'est pas la version originelle mais celle «revisitée» par un conteur ou conteuse qui se trouve obligé de raconter l'histoire à des
Service de proximité
6a0235d4cdc6046d47677f49
9 avril 2026
représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [N] [T] [C] [B] 184, Avenue Simone Veil 06390 CONTES
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.