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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

La société Le Coin du Feu est fondée à en demander l'annulation pour ce motif. 16.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f187f9cdc6046d47ec024e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18928cdc6046d47ec163c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f021b2cdc6046d47c998f7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00440 DEMANDEUR M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837447

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

LE CONTE, demeurant à Arsy à Pieumelle (60190), M. A... LE CONTE, demeurant ..., M. Y... LE CONTE, demeurant ..., M. et Mme X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC003826103

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

Cette décision fut prise dans le cadre d'une enquête pénale dénommée Count Down .

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Article 2 : La commune de Contes est condamnée à verser à Mme D...

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Serge demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme COING dont le siège social est ... à Fontaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

civiles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 19 juin 2008, le corps sans vie de Liyes Z..., né le [...] ,a été retrouvé coincé

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1146237-1188502

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

  On 12 February 1959, his father was fined and sentenced to one year’s imprisonment for keeping 131   gold coins and 2,151   silver coins of numismatic value.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030783702

finances publiques

21 juin 2013

21 juin 2013

Commune - Commune de Contes - Contes (Alpes-Maritimes). n° 2013-0010.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002857295

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

count drafted specifically for this purpose.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203433

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

By a judgment of 26 June 2015, the District Court of Reykjavík dismissed two of the counts against the applicant, and acquitted him on the other nine counts.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174627

finances publiques

20 mars 2012

20 mars 2012

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Contes - Contes (Alpes-Maritimes). n° 2012-0001.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01219_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C... et d’autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 24 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan local d’urbanisme de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14322

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

In 2009 the two countries signed an arbitration agreement, following which Slovenia lifted its reservations to Croatia’s accession to the European Union (“EU”).

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494180.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de Contes (Alpes-Maritimes) lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887f513cb5adff943720

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il s'agit dans les deux cas d'un conte célèbre dont la version racontée n'est pas la version originelle mais celle «revisitée» par un conteur ou conteuse qui se trouve obligé de raconter l'histoire à des

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0235d4cdc6046d47677f49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [N] [T] [C] [B] 184, Avenue Simone Veil 06390 CONTES

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

Source officielle