matérielle de l'objet doit être expressément caractérisée ; qu'en l'espèce , les juges se sont contentés de reproduire les versions des faits telles que rapportées par Didier A... et Jean-Claude Y.

28 mai 1996 qui ont amené la Cour à mettre hors de cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février

Jean-Claude, contre l'arrêt de la Cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné à 7000 francs d'amende pour travail dissimulé et a prononcé sur les intérêts

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné

contractuelle, réparation des conséquences du redressement ; Attendu que Macson reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que les juges du fond qui dénaturent le sens clair

A..., témoin assisté, et qui a eu la parole en dernier " ; " alors que Claude A..., témoin assisté, n'était pas une partie à la procédure au sens de l'article 199, alinéa 1er, du Code de procédure

Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef d'usage

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

Claude, - B...

professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CLINIQUE LES ROCHES CLAIRES

Y... à concurrence de 3,5 % du montant de notre créance, telle que comptabilisée dans nos livres au jour de la conciliation (31 juillet 1992)" ; que les énonciations du texte étaient claires et sans équivoque

de ses résultats sportifs et non pas si le club apprenait le 15 juillet qu'il était maintenu en championnat national en raison d'une décision administrative de « repêchage », quand les stipulations claires

intention des parties d'appliquer ce pourcentage, non sur le prix de vente de l'immeuble, mais sur le prix après déduction du remboursement des prêts à l'établissement prêteur, a dénaturé les termes clairs

convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges ne peuvent, sous couvert d'interprétation, refuser d'appliquer les termes clairs

société Caracal reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Hérisson, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent sous prétexte d'interprétation, altérer le sens de clauses claires

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 29 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire