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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme C et Me Andréani, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106431_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A et de Me Claveau, représentant la SARL de Barbarin et Pichoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Salvage, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme F, rapporteure-publique ; - et les observations de Me Claveau, représentant la SCI Maregis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406863_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B et celles de Me Jacquinet, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Lemoine-Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine a refusé de faire cesser l’occupation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
CONSEILLER: Madame CLABAUT A... CONSEILLER: Monsieur NGUYEN B... GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle C..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
exploitation agricole (SCEA) Gorioux, la SCEA La Grange du Commandeur, la SCEA le Moulin Corneau, AC... la Grenouillère, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Jaubertins, la SCEA Claveau
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les Pielettes lot n°18 bis 13740 LE ROVE représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile CLAVEAU
Source officielleJLD
669ac29a30bd4f0c3f6dda6c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cc1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
669640b0f5112d8edd05683b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109431_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Frédéric Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200682_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Quenette, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi représentant la commune de Saint-Zacharie et de Me Claveau représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 19 sur 27