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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722dfcd580146774028e5
13 mai 1997
13 mai 1997
régie par la loi de 1901, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la Compagnie immobilière parisienne - CIP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100771
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Y... n'était pas de nature à exclure la certitude de la créance invoquée par celui-ci, dès lors, d'une part, que cette créance était fondée sur l'engagement pris de garantir une condamnation et, d'autre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fadf7603bf88a1884993
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] ouverts dans les livres du CIC [Localité 6], pour paiement de la somme totale de 98.074,35 euros en principal. Cette saisie a été dénoncée à M. [W] le 9 août suivant.
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ec2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, représenté par Me Aurélie PINARDON, Avocate au Barreau de BRIVE REX ROTARY,3 Rue Jesse Owens - 93631 LA PLAINE ST DENIS CEDEX, non comparant BANQUE CIC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
Y... demande à la Cour d'infirmer la décision en ce qu'il a été condamné au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de la Cie AGF IART et de confirmer la décision sur le surplus
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2912780-3199971
29 octobre 2009
29 octobre 2009
During this period the CIPS received contributions paid by Mr Si Amer in due form.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce traitement est dénommé "Système d'information de la carte d'identification professionnelle (SI-CIP)". () / II. - Les catégories de données à caractère personnel et autres catégories de données enregistrées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200636
12 avril 2012
12 avril 2012
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2010), que la société Moulinex a confié à la société Daher international, commissionnaire de transport, l'acheminement de lots d'appareils ménagers sous Incoterm CIP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200637
12 avril 2012
12 avril 2012
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2010), que la société Moulinex a confié à la société Daher international, commissionnaire de transport, l'acheminement de lots d'appareils ménagers sous Incoterm CIP
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
19 mai 2004
Daniel Guyader, ayant élu domicile au CIO Quimper, 3, rue Saint-François, BP 1259, 29102 Quimper Cedex, 21 / Mme Patricia Lorenzo, ayant élu domicile au CIO Indre, Indre-et-Loire, 14, boulevard Béranger
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-111
27 août 2020
27 août 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sokerdis par les sociétés GH Participations et Amidis & Cie
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:12-DCC-169
3 décembre 2012
3 décembre 2012
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Cie (Groupe Carrefour) de la société Jupilou
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:12-DCC-172
3 décembre 2012
3 décembre 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nereide par la société Amidis et Cie (groupe Carrefour)
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:17-DCC-31
3 mars 2017
3 mars 2017
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe FDG par la société CM-CIC Investissement SCR
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:17-DCC-86
20 juin 2017
20 juin 2017
relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Ciprés par la société Apax Partners MidMarket SAS
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:10-DCC-121
14 septembre 2010
14 septembre 2010
relative à la prise de contrôle par la société d'exploitation Amidis et Compagnie des sociétés Gemila&Cie et Rotonde
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:12-DCC-11
6 février 2012
6 février 2012
relative à l'acquisition de la société des Etablissements Jean Didier et Cie par la société Pro-à-Pro Distribution SA
Résumé IA — à vérifierCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2023-11
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF M. Patrick Galtier — 270 000 € 2 avertissements
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993303
14 juin 1999
14 juin 1999
DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67fc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BANQUE CIC OUEST C/ M.
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