de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

. ... 42360 PANISSIERES comparant en personne, assistée de Me Isabelle DAVID, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA LINDER Rue Célestin Linder 42780 VIOLAY représentée par Me Jean-Christophe

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle COUTARD

six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe X..., demeurant ..., 13°/ Mlle Carole, Josette X..., demeurant ..., 14°/ Mlle Marie E... X..., demeurant la Batarelle, ..., 15°/ Mme Evelyne, Ginette, Emilie D..., veuve F...

de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 INTIMÉS Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté

[O], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau de l'AVEYRON

Christophe F... n'indique alors pas à quoi correspondent alors les deux passages vendus à E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X...,

Route d'Argent 12740 SEBAZAC CONCOURES Représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON EURL AUSTRUY FRANCIS agissant poursuite et diligences de

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [L] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L.

Christophe, - Z...

Patrick B et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle COUTARD

PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle COUTARD

Patrick Y..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal), 2°) M. Jacques X..., demeurant ... (Corrèze), 3°) la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège social est ...

demeurant au lieudit "Le Chêne", Ansac-sur-Vienne, Confolens (Charente), Contre : 1°/ Monsieur Stéphane B..., 2°/ Mademoiselle Valérie A..., demeurant tous deux au lieudit "Le Quéroy", Saint-Christophe