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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372602cd580146774223cd
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f288
12 février 2003
12 février 2003
ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd09
25 mars 1992
25 mars 1992
probatoire pendant 3 ans, pour attentats à la pudeur aggravés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'aricle 331 alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
7 février 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
CEDEX Monsieur Pedro RlCHART I... né le 6 septembre 1949 à VILLARROBLEDO (ESPAGNE), de nationalité espagnole, chauffeur routier, demeurant et domicilié San Juan 18 VILLARROBLEDO (ESPAGNE) Province d'Albacete
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d4
30 avril 2008
30 avril 2008
Audience publique du 17 Mars 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Marie-Christine
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [P] [Y] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Marie-Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00213
19 janvier 2011
19 janvier 2011
circonstances antérieures ou contemporaines de cette démission ; que cependant, Joëlle X... produit des attestations de témoins rédigées soit par des clients ou anciens clients de la société SOMOGEX (Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Christian X... né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalité : Française demeurant :... 22220 TREGUIER -Mme Marie-Josée Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb8
23 novembre 2020
23 novembre 2020
[Localité 1] sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Directeur Régional de LA POSTE de Guadeloupe [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Alberte ALBINA
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
652a30587ed1ea831811240a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christian MAILLET (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301009
16 septembre 2014
16 septembre 2014
2008, un mandat de vente exclusif, à l'agence Viager Viazur Orpi, pour leur appartement, sis à Cagnes Sur Mer (Alpes Maritimes) ; qu'ils ont signé un compromis de vente le 19 juin 2008, avec Monsieur Christian
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellecr
61372651cd58014677424a30
7 novembre 2000
7 novembre 2000
en mouvement l'action publique ; qu'il résultait, en l'espèce, des pièces de la procédure que, s'agissant des faits de corruption et de trafic d'influence, ceux-ci ont été révélés par l'audition de Christian
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe18
7 novembre 1996
7 novembre 1996
détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel B..., Mustapha C..., Jamel X..., Patrick F..., Hakim E..., Frédérick Y... et Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964341ad74d62c181850
28 mai 2014
28 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28
Source officiellecr
61372548cd5801467741c716
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993 (n A.93/01187) qui a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté présentée directement à
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (18) Madame [S] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (27) Représentés et plaidant par Me Christian
Source officiellecr
61372671cd580146774259d9
18 janvier 2000
18 janvier 2000
D... ne fournissaient aucun renseignement sur l'identité des auteurs présumés des faits dénoncés par la partie civile ; que les attestations de salariés de l'entreprise produites par Christian D... ne
Source officiellePage 19 sur 39