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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Chéron est rejetée.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201451
7 mai 2003
7 mai 2003
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Chéron en date du 13 mai 2002 accordant à M.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076ccf40727a00439c71
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard CHEYSSON
Source officiellePôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a pris note de l’absence de termite sur les bois (poutres, chevrons).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300430
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Mutuelles du Mans, assureur de l'Association Arts et chansons ; Sur
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44f1c
4 janvier 1990
4 janvier 1990
à se pourvoir devant qui de droit pour statuer sur la nullité de procédure tenant à la qualité des réclamants, a statué sur le montant des indemnités dues à la Société civile agricole du Domaine de Cheylon
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Guylaine LANG CHEYMOL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du groupe hors échelle B bis à compter du 1er janvier 2017 ou à défaut au 3ème chevron du groupe hors échelle B, à compter du 1er octobre 2018.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
n° 2002054277 APPELANTES - SA JACQUES BOLLINGER agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] - SA CHANSON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[R] et la SCP [R] et le Groupement forestier de la forêt du Chéron et M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007757008
25 novembre 1988
25 novembre 1988
ARIN, commissaire général de division aérienne, était classé dans son grade au troisième chevron du groupe hors échelle D ; qu'il ne pouvait percevoir, selon les dispositions de la loi du 30 octobre 1975
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50043
6 mai 1981
6 mai 1981
LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUNAB, EMBAUCHE PAR LA SOCIETE CHAUSSON
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b1d3
3 mars 1970
3 mars 1970
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP A PASSE, LE 28 JUIN 1957, AVEC LE PROPRIETAIRE DE LA STATION-SERVICE DU PONT-NEUF A BEZIERS, UN CONTRAT D'UNE DUREE DE VINGT ANS, DONT CHANSON
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5536d
19 décembre 1972
19 décembre 1972
QU'ELLE A ETE REALISEE EN L'ESPECE, D'AVOIR EFFECTUE AVANT TOUS AUTRES TRAVAUX DE LADITE SOCIETE LA RECUPERATION DES CHEVRONS DE TOITURES DES BATIMENTS A DEMOLIR EN VUE DE LEUR UTILISATION COMME TUTEURS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001136903
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Le 9 juillet 2000, au cours de l’émission « Önsöz » (« Avant-propos ») diffusée à 13 h 30, Özgür Radyo (Radio libre) diffusa une chanson dont les paroles étaient les suivantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[T] ayant interprété la chanson), qui interroge son grand-père sur le monde ; que cette chanson a, selon les déclarations de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007789042
20 décembre 1991
20 décembre 1991
Bernard X... a été classé à l'échelon exceptionnel du grade de colonel, le 1er septembre 1986 ; qu'il a perçu les émoluments relatifs au chevron 1 de l'échelle lettre A jusqu'au 31 août 1987 et au chevron
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3d2
2 mars 1989
2 mars 1989
demeurant tous trois à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme USINE CHAUSSON
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59532
17 février 1981
17 février 1981
MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE MONTENAY EST ET NORD (LA SOCIETE MONTENAY) A OBTENU PAR JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 LA CONDAMNATION DE CHEYMOL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206939_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officiellePage 19 sur 281