cette agression a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux

l'examen", ainsi que l'absence de toute "lésion traumatique au niveau des organes sexuels ainsi qu'au niveau du reste du corps, bien que la jeune fille alléguait des coups, des gifles, ainsi que des cheveux

lui aurait donné "deux ou trois claques", l'aurait sortie "violemment de la voiture en la tirant par ses vêtements jusque dans la cuisine où ils se disputaient" et l'aurait encore "empoignée par les cheveux

X... et de la société Plassard Produits Pétroliers, de Me Goutet, avocat de la société Les Fils Charvet, les conclusions de M.

de l'allier et de la société Charvet Industries-Charvet Digital Médias France la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

dès le début de l'enquête et sans jamais varier dans ses déclarations, le témoin, Laurent E..., avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron

La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a produit des observations le 1er mars 2024. M. K D a produit des observations le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Charvet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 23 novembre

Par actes d'huissier du 16 février 1995, trois associations de défense dénommées "UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE", "YVELINES ENVIRONNEMENT" et "MAGNY ENVIRONNEMENT

Dominique X... était un alpiniste chevronné ; que le chemin, à l'exception des portions recouvertes par des névés était dégagé ; qu'un premier névé avait été traversé peu de temps auparavant sans difficulté

Par ailleurs, elle soutient qu'elle doit se rendre au chevet de son père malade à l'étranger.

motivé son jugement en ne recherchant pas si le classement de la parcelle ZC 52 en zone UH était légal au regard des prescriptions de la charte du parc naturel régional (PNR) de la Haute vallée de Chevreuse

en ce qu'il met à la charge des propriétaires et copropriétaires du village du Charvet ladite redevance ; 3°) de mettre à la charge de l'Union syndicale du Charvet le versement de la somme de 3 000 euros

Par jugement du 12 décembre 2019, ce tribunal a : ' déclaré recevable la demande de la SAS Charvet la Mure Bianco, ' condamné M.

CHARVET INDUSTRIE a notifié à [O] [X] la rupture du contrat de travail d'un commun accord. Ainsi, la S.A. CHARVET INDUSTRIE a respecté la chronologie exigée par les textes.

contractuelle de la société CHARVET est établie ; -la condamnation de la société CHARVET à lui payer la somme de 1.893,83 € outre intérêts à dater du jugement à intervenir ; -la condamnation de la société

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault