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12 978 résultats pour « Chevre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e1cd580146773f8671

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

exclut que la faute de l'employeur ait un caractère inexcusable, qu'il ressortait des motifs du jugement infirmé que les deux ouvriers travaillant sur le chantier avaient choisi d'arrimer la corde de la chèvre

Source officielle

Page 19 sur 649

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Annonces BODACC4 982 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA CHEVRE D'OR

SIREN 914543483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL FONTANEL-CHEVREUL

SIREN 499481851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STATION RAMALINGOMPOULLE - BRAS DES CHEVRETTEES

SIREN 827887811Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Immatriculations

SCI LES CHEVREFEUILLES

SIREN 985100239Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHEVREFEUILLES

SIREN 512618554Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/08/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600286_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de justice administrative, d’ordonner aux autorités administratives compétentes (commune et/ou Etat) « de prendre toutes mesures utiles afin de mettre fin à la situation impliquant les porcs et les chèvres

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Marie, Lucie, Aurore, demeurant et domiciliée à Sainte-Marie lieudit "Ravine des Chèvres les Hauts" ; 2°) de Monsieur H... dit I...

Source officielle
CA

4ème Chambre

644a1298656d26d0f8b57f48

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[C] indique qu'il a continué de compléter le lot de chèvres jusqu'en 2001, d'acheter du matériel et ce à hauteur de 51.000 euros .

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

sociétés intermédiaires de négoce et de courtage en miel, sous cette même dénomination ; que n'ayant pas vendu plus de miel des Vosges qu'elle en avait acquis (le miel des Vosges étant l'un des plus chers

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 20 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y

613725a6cd5801467741f82b

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

dans l'unique but de provoquer une cession brutale des actions au prix de la souscription initiale, lui permettant ainsi de racheter à bas prix les actions de Lilia X... et de les revendre bien plus cher

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ludovic X

6079a85c9ba5988459c4cea2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

.. et estime à 5% des 80 000 visiteurs du site le nombre de ceux qui ont pu avoir accès frauduleusement à ses programmes et en déduit que son manque à gagner, en se fondant sur l'abonnement le moins cher

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742155e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

"en ce que les questions numéros 21 et 22, auxquelles la cour et le jury ont répondu par l'affirmative, sont ainsi libellées : - question n 21 : "l'accusé Tony Y... est-il coupable d'avoir à CHERRE

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cc

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

passage incriminé paru dans le J.I.R. du 16 décembre 2001 se présente sous la forme d'une interview de Fatma Z..., ancienne directrice de la chambre de l'agriculture : "Guy B... a été contraint de payer cher

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed55

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

attaquée a fixé à un million de francs le cautionnement à verser par le demandeur en prenant en compte le fait qu'il résulte de l'état de ses biens qu'il serait propriétaire d'une propriété dans le Cher

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffcb

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

émanant de la direction générale Sud-Est de la société Samu Auchan, fixait aux directeurs de magasins notamment un objectif de rapprochement des prix proposés de ceux pratiqués par le concurrent le moins cher

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed0

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

dénoncé les écarts de tarifs extrêmement importants pratiqués entre les deux catégories d'utilisateurs que sont les discothèques et les bars à ambiance musicale aboutissant à faire payer deux fois plus cher

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409360

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

PDG), puis qualifié : "sujet difficile -à voir" (compte rendu de réunion commerciale du 27 avril 1992 présidée par le PDG) et en définitive abandonné au motif : "trop peu de remontées- spectateur trop cher

Source officielle
CC

civ3

61372319cd5801467740567e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... avait souhaité un mur autostable, le montant du devis, comme l'avait relevé l'expert, aurait été à l'évidence beaucoup plus cher avec différentes formules s'échelonnant entre 76 000 francs et 170

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d84

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

d'autre part, qu'il en est d autant plus ainsi que l ordonnance vise les pièces produites concernant les marchés de tuyauterie concernant les stations de compression de Palleau, de Taisnières-sur-Hon, de Cherre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328d67a6154b02057d11c3

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

pour travail dissimulé, - condamné la société Chevy à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Daniel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 2°) Monsieur A... Robert, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 3°) Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd5801467741284f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Loir-et-Cher logement, dont le siège est 13 rue d'Auvergne, 41000 Blois, 30 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est 8, rue Jacques Sadron, 36026 Chateauroux

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

(Cher), 3°/- Monsieur BERNARD Q... demeurant ... (Cher), 4°/- Monsieur BERNARD V... demeurant ... (Cher), 5°/- Monsieur Z... Etienne demeurant ... (Cher), 6°/- Madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87267

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

jugement le 17 février 2003, les consorts Y... demandent à la cour, dans leurs conclusions déposées le 14 janvier 2004, de : - défendre aux époux Z... d'élever des animaux de basse-cour y compris des chèvres

Source officielle