B, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de la commune de Viry-Châtillon a mis en demeure M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Chevilly de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 1er juin 2023, la société Clinique de Châtillon a notifié à Monsieur [W] la résiliation du contrat de collaboration à l’expiration d’un délai

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon.

par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Des Trois Chevrons

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Des Trois Chevrons

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHEMVIRON, société anonyme, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

éventuellement prétendre à la garantie en cas d'invalidité totale et définitive, sur présentation d'un dossier médical et après expertise ; qu'en mai 1984, Mme X... a été victime d'une entorse de la cheville

licenciement de la salariée et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient, d'une part que les pièces médicales produites par l'intéressée démontrent que la nouvelle blessure à la cheville

pour le déclarer coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient qu'Ould Aissa a procédé à la pose du chauffe-eau en méconnaissant le mauvais état de l'enduit du mur et en utilisant des chevilles

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Etablissements Charles Chevignon et condamne celle-ci à payer à M.