société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

est 09130 Château-Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de M.

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

DU CHATEAU DE BONAGUIL ET LUI A AINSI CONFIE L'EXECUTION D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC; QU'AINSI, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA DEMOISELLE Y...

Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.

question n° 5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy (77), entre février 1993 et le 1er juillet 1997, favorisé la corruption des mineurs fréquentant le Château

Z..., en qualité de gardienne et d'employée d'entretien de son château, moyennant le bénéfice d'un logement gratuit et le versement d'un salaire de 5 000 francs par an ; que, par lettre du 22 octobre 1982

ces conditions, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que son nom figure dans la composition de la cour d'appel, composition qui se trouve manifestement erronée telle que portée dans le chapeau

déterminés au laboratoire de la DGCCRF de Bordeaux ; que nous concluons à la similitude des résultats obtenus par les experts et de nos propres analyses, c'est-à-dire une sur-chaptalisation du vin Château

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

référé, que la société Socnat, preneuse de locaux à usage commercial, a sous-loué un emplacement à la société Les Jardins du Dropt qui a cédé, le 26 janvier 1998, son fonds de commerce à la société Château

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

porte le cachet de « Château des Launes » à [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

de Chapeau Cornu, confiée à l'association "Les Cigales", le syndicat intercommunal du château de Chapeau Cornu, qui a repris tant les locaux que le matériel d'exploitation, a conclu, le 22 octobre 1986

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Gros Horloge, anciennement dénommée Agence du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu