comptes ouverts dans des établissements bancaires espagnols ne pouvaient utiliser en France où ils faisaient l'objet des interdictions prévues par l'article 65-3 du décret-loi du 30 octobre 1935, les chéquiers

pouvoirs ; "aux motifs que la culpabilité des prévenus ne peut être retenue que pour autant qu'il est établi qu'à la date de la signature de la Convention du 6 juin 1986, ces derniers avaient sciemment cherché

déposée du chef d'escroquerie au jugement, harcèlement, faux et atteinte à la personne ; "aux motifs qu'il résulte clairement de la procédure que, par le biais d'une plainte pénale, Henriette X... cherche

dénégations de l'accusé et à sa détermination à voir sa fille se rétracter, il est permis de craindre, s'il venait à être élargi de la maison d'arrêt de Gradignan où il est actuellement incarcéré, qu'il ne cherche

la décision à intervenir de l'employeur de lui accorder ou non ce stage et n'engageait donc en rien l'employeur ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions d'où il résultait qu'il n'avait nullement cherché

rechercher, comme elle y était invitée, si ladite juridiction n'avait pas ainsi fait droit à une demande parfaitement inhabituelle de son adversaire concernant le choix de l'audiencement des affaires et cherché

par an, que les périodes entre les contrats étaient de courte durée, qu'il était prévenu tardivement de ses horaires, que les périodes interstitielle étaient trop courtes pour qu'il puisse chercher

sûreté ; que compte tenu, tant de la peine encourue que de celle déjà prononcée, la détention de X... apparaît justifiée pour maintenir l'accusé à la disposition de la justice et pour éviter qu'il ne cherche

pourvoi, d'une part, que l'application de la règle "Le criminel tient le civil en l'état" n'est pas subordonnée à la condition que la partie qui l'invoque formule une prétention ; que le défendeur qui cherche

X... n'avait pas cherché à organiser sa prospection commerciale de façon professionnelle, ce qui était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers

Midi-Pyrénées sous "l'emprise" de laquelle avait été conclu son engagement, et que, par suite d'un changement d'activité, elle avait relevé de celle de l'automobile fin 1988 début 1989, la cour d'appel n'a pas cherché

présence d'un gérant technique est requise de droit quel que soit l'effectif d'un salon de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche

connexité suffisant, provoquer l'intervention forcée de l'avocat l'ayant assistée dans le cadre de l'instance correctionnelle, en faisant valoir que sa condamnation, et, partant, la créance que le tiers cherche

X... ne soutenait pas sérieusement que l'employeur n'avait pas cherché à le reclasser, sans dire si cette condition de validité du licenciement économique était en l'espèce remplie, la cour d'appel n'a

Slah Eddine, - Z...Chedli, alias A...

Vu la procédure suivante : La société Pencastel Chauchir a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

From 1 October 2003 until 31 March 2004 the authorities made an additional list of former depositors of the Chechen Savings Bank.

His name was entered on the list of Chechen fighters in the first Chechen war. As a result he was twice, allegedly arbitrarily, detained by Russian authorities.