Z..., qui travaillait seul dans la ferme, se fut absenté pour aller chercher sa mère dans une localité voisine ; qu'une expertise a été ordonnée en référé ; que Mme Y... a assigné M. et Mme Z... en réparation

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Chebbale.

B... dans le délai de deux mois à com ter de la notification de son arrêt et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 500 euros en a lication des dis ositions de l’article

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval

à Me Chebbale la somme de 1 000 euros.

X... sans chercher, comme cela lui était expressément demandé, à tenir compte des revenus confortables de M.

l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui entend licencier pour inaptitude un salarié victime d'un accident du travail doit préalablement, outre chercher

était déficitaire de 122 350 euros, qu'avait été établi un dossier prévisionnel de développement afin de résoudre les difficultés financières de la société, ce qui démontre la volonté du gérant de chercher

. ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'information qu'il existe des motifs sérieux de craindre qu'il ne mette à profit sa liberté pour exercer des pressions sur les témoins et qu'il ne cherche

nom radiée deux ans avant l'assignation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 122 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en instituant expertise pour chercher

l'article 1907 du code civil, le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit ; qu'en décidant que le taux des intérêts de retard dus par Mme X... ne pouvait être contesté, en omettant de chercher

la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; que le prévenu avait fait valoir qu'il avait été agressé par Colette D... qui avait tenté de le griffer au visage et qu'il avait cherché

lien de causalité entre ce préjudice et la faute est établi; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'il n'était pas établi que Mme X... aurait pu trouver du travail si elle en avait cherché

salarié était resté taisant sur cette offre à laquelle il n'avait pas répondu et alors, qu'il s'agissait pour l'employeur d'une simple proposition et non d'une modification substantielle qu'il aurait cherché

titre principal le caractère non avenu d'un jugement, le juge de l'exécution étant seul compétent à cette fin ; qu'en considérant, pour écarter le moyen pris de ce que la société Sovame n'avait pas cherché

pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal

entier, afin de détecter les chaleurs ; que la jument a manifesté violemment son refus du cheval "souffleur", a échappé au contrôle de son gardien, et, après avoir "pointé" et s'être déséquilibrée, a

A C et Mme D C née B, représentés par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2