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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f79e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00263_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01074_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02098_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Delbes, pour M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04247_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01103_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01473_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01165_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03659_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03406_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03755_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03657_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01626_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Chassagne, premier conseiller, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02314_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02466_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chassagne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b05cdc6046d47e08d56

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310686_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la commune de Chamagne demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200394_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pourra pas entretenir la haie située en limite séparative ; - la construction sera collée à sa parcelle alors qu’elle a actuellement des nuisances olfactives en raison de stockage de fumier ; - le châtaigner

Source officielle

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