X... affirme qu'ils se seraient inscrits dans une démarche de "chasse aux sorcières", c'est à dire fondés sur des critères exclusivement politiques et donc nécessairement illicites ; que M.

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 800 euros d'amende et à un

Jean-Charles, - X...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable d'outrage envers Mme Patricia A... en sa qualité de garde-chef de l'Office national de la chasse

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, chacun, à une amende de 100 francs et a prononcé sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a prononcé

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association communale de chasse agréée de Beaumont, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tournées Charles X..., dont le siège social est ...

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Y... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 150 euros, ainsi que, sur l'action civile

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

X... ; qu'en retenant, dès lors, qu'il était habituel pour Charles-Jacques X... d'apposer sa signature sur la mention dactylographiée de son nom, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu au moyen

postérieurement" au 29 août 1988 dès lors que cette même instruction ainsi que les pièces versées aux débats font apparaître que la Banque Chaix avait perçu des sommes résultant de la saisie sur salaire

du chalet ; mais attendu qu'il résulte de la déclaration de l'adjudicataire de la chasse, M.

- LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 septembre 1997, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à 350 000 francs d'amende, a ordonné