X... a été engagé le 2 février 2004 en qualité d'agent de production par la société Transcovi ; qu'invoquant l'application de la convention collective nationale des industries de la charcuterie, il a saisi

CHABAUD DURAND-X... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Marie Christine X... épouse Y...

Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA", La Charcuterie alsacienne, société anonyme ayant son siège social

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce dédié à l’activité de distribution en gros de produits de boucherie-charcuterie-traiteur de la société STB par la société Saveurs d’Antoine

#Charles Chuffart i drugi protiv Europska komisija.#Spojeni predmeti C-60/69 do C-62/69.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loquésienne de charcuterie

METTAIENT EN VENTE DIVERS PRODUITS DE CHARCUTERIE ET DE LA VOLAILLE "SOUS CELLOPHANE OU PLASTIQUE", LES ONT FAIT ASSIGNER EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR "CONCURRENCE DELOYALE ET ABUS DE DROIT" ;

Il est également précisé que chacune des paillasses comportent deux cordons chauffants (un normal et un de secours) raccordés sur un coffret de régulation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA, La Charcuterie alsacienne, agissant aux poursuites et diligences

pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme A... était cheffe de mission, affectée à l’établissement d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Dignes-Carmejane situé au Chaffaut-Saint-Jurson

para. 2 of Protocol No. 1 Control of the use of property Rent-control scheme imposing low levels of rent on landlords: violation Article 46 Article 46-2 Execution of judgment Measures of a general character

(Article 46-2 - Measures of a general character);Just satisfaction reserved

BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

41 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 2014), que M. et Mme X... exploitaient depuis 1970 un fonds de commerce de boucherie-charcuterie

Il résulte de l’instruction que la société Charcuterie Antoine, qui louait auparavant un bien immobilier à usage de production de produits de charcuterie, en a acquis l’usufruit par acte notarié le 7 janvier

le prospectus publicitaire proposait un saucisson cuit supérieur le kg 24,50 francs ; que cette publicité était reprise par une affiche de dimension 60 X 80 cms suspendue au rayon des produits de charcuterie

qu'ils pouvaient tirer tous les animaux sans problème ; Francis Z..., après les faits, s'était caché dans une grange tout au long de l'après-midi ; quant à Bernard Y..., il affirmait que bien que chassant